pause cigarette

Question

Bonjour,
 Je me permets de vous contacter, car mes collègues (fumeurs) et moi-même avons quelques difficultés avec notre employeur. En effet, celui-ci nous affirme que la « pause-cigarette » n’est pas un droit. Or voici nos horaires : 9h-12h30 /13h30-18h00, ce qui veut dire qu’il y a 30 min où nous travaillons gratuitement, vu que mon employeur ne veut pas que l’on prenne de pause. Est-il dans son droit de nous interdire notre pause cigarette?

toonsie · Accepted Answer

Bonjour 
y a t'il un délégué du personnel?
Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, il vous suffit de regarder sur votre fiche de paie. Celle-ci doit, en effet la préciser. 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004, ce sont les conventions collectives de branche ou les accords professionnels qui définissent les conditions d'information des salariés et des représentants du personnel. 
La pause cigarette n'existe dans aucun texte du code du travail. L'inclure dans un règlement créerait une discrimination par rapport au personnel non-fumeur

Pause cigarette

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