J'ai un contrat de travail spécifiant qu'à l'expiration de ma préiode d'essai, la société mettra à ma disposition un véhicule de fonction (avantage en nature).
Ma préiode d'essai s'est achévée en juillet dernier et on m'a informé qu'il fallait que je commande la voiture de fonction : la livraison est intervenue mi novembre. Durant la période d'attente, j'ai continué à utiliser mon véhicule personnel contre remboursement sur note de frais (uniquement les frais de déplacement professionnel).
La voiture vient d'arriver et j'ai démissioné de mon poste. J'ai un préavis de 3 mois à respecter et mon employeur m'apprend que je ne pourrai pas bénéficier du véhicule de fonction. Il me demande de continuer à utiliser mon véhicule personnel jusque l'achèvement de mon contrat. Je comptais, dans ces conditions, demander une contrepartie (paiement du 3ème mois de préavis sans qu'il soit fait ou autre) mais on me fait comprendre que je les mets dans une situation délicate avec un véhicule neuf sur le dos et que je dois terminer mon contrat sans avoir à exiger quoique que ce soit.
Quels sont mes droits ? mes possibilités de recours ?
Je pense que mon contrat de travail n'est pas respecté depuis juillet. Est-ce que je peux demander son annulation ou autre. Etant donné, la situation pesante, j'aimerais éviter d'avoir à faire mon préavis (j'ai trouvé un autre emploi que je peux commencer dès que je le souhaite).
La législation juridique et financière évolue en permanence...