Bornage invalide

Question

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une ancienne ferme. Lorsque nous avons acheté notre bien, la propriété avait été morcelée pour être vendue à différents acquéreurs. 
Il se trouve que de notre cour (façade de la maison), pour accéder à notre jardin, nous devions passer sur une parcelle qui ne nous appartenait pas et qui a été vendue récemment. 
Lors de la vente, le propriétaire a décidé de nous laisser un espace sur cette parcelle pour accéder à notre jardin, et a fait poser une borne pour délimiter les contours de la nouvelle propriété de non voisin. 
Cependant, cette borne a été posée alors que nous étions en vacances, nous n'étions donc pas présents, pas au courant, et nous n'avons rien signé. 
Je suppose que ce bornage n'est pas valide mais ma crainte est que mon voisin qui considère que ce terrain lui appartient, décide un jour de reprendre ce bout de terrain et construire une clôture ou un mur.
Le dialogue étant des plus difficiles avec ce voisin, quelle est notre marche de manœuvre ? Devons-nous faire intervenir un géomètre pour valider la décision de l'ancien propriétaire ?
Merci de vos conseils.

MEPHISTO69 · Answer

Bonjour

  Si la propriété vous appartenait au moment des faits, le bornage aurait dû être effectué en votre présence ou celle d'un représentant désigné. Un procès verbal de bornage est alors établi par le géomètre. PV que les deux parties doivent signer. Dans le cas contraire ce bornage n'est pas "valide". S'il y a alors contestation sur les limites du terrain, il vous appartient de saisir le Tribunal d'instance si le bornage a moins d'un an ou le Tribunal de Grande instance (si plus d'un an) pour la désignation d'un géomètre... dans ce dernier cas vous devez prendre un avocat.

  Assurer vous d'abord que cet espace dont vous parlez et que l'ancien propriétaire a fait borner était bien votre propriété au moment du bornage et non celle du vendeur car dans ce cas, il était en droit de le faire avec votre voisin sans votre accord..

MEPHISTO69 · Answer

Si cette parcelle appartenait à cette époque a un tiers (le vendeur), quelle n'était qu'un usufruit à vous laissé par le dit propriétaire, en effet le bornage est valide. Par contre si depuis vous avez acquis en pleine propriété cette parcelle, vous pouvez effectivement demander un nouveau bornage.

Bornage invalide

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