Caution
lilou
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21 nov. 2008 à 00:05
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 21 nov. 2008 à 13:53
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toonsie
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21 novembre 2008
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21 nov. 2008 à 11:19
21 nov. 2008 à 11:19
Bonjour
a t'il fait un contra de mariage ?
AVAIT IL LA MAISON AVANT DE SE MARIER?
qu'il garde la maison au nom de son pére
a t'il fait un contra de mariage ?
AVAIT IL LA MAISON AVANT DE SE MARIER?
qu'il garde la maison au nom de son pére
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2008 à 11:41
Au vu de ce que vous décrivez, ce bien est à son seul nom à lui .
Mais tout dépend de ce qu'il est désigné dans l'acte d'achat : si la concubine est nommée comme ayant conclu un prêt commun pour ce rachat, seul le notaire pourrait en revoyant l'acte lui indiquer si elle serait susceptible de réclamer un dédommagement après rupture d'une indivision ...
Le seul fait d'être portée "caution" au lieu de "co-emprunteur" n'appelait peut-être pas l'indivision ?
Auquel cas il faudrait apporter la preuve du paiement en entier des mensualités par le seul propriétaire connu, l'autre personne n'ayant pas apporté de contribution réelle à l'achat .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
21 nov. 2008 à 13:20
bonjour le pret a la banque est au deux nom lui eb tant que emprunteur el elle en tant que cautionnaire maisla maison est a lui seul
on se pose bcp de question
21 nov. 2008 à 13:53
Relisez l'acte d'achat, pas forcément toujours compréhensible ... !
Et posez vos questions à votre notaire, qui, selon cet acte d'achat et ses clauses, vous donnera les détails nécessaires quand à une éventuelle condition de sortie d' indivision prévue sur cet acte, compte tenu du prêt commun ; ou un seul bien propre ... C'est la meilleure façon d'obtenir les bonnes réponses et de savoir où vous en êtes .
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