Problème de mitoyenneté

manuet91 - 22 nov. 2008 à 07:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 nov. 2008 à 12:55
Bonjour,

Ma grand-mère possède un pavillon dans les hauteur de CANNES et dans celui-ci une fenetre du salon donne sur le terrain de la voisine.
Elle aimerais vendre son bien, mais la voisine empêche cette vente.

A chaque fois qu'une agence fait visitée la voisine se permet de faire du feux devant la fenetre de ma grand-mère.
C'est une ancienne maison.
Ma question est :

Quel est le recours ou l'article de loi que l'on pourrait lui notifier par lettre recommandé?

Merci d'avance

T.E

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
22 nov. 2008 à 12:55
Bonjour,
Du coté de Cannes il se pourrait bien qu'il soit interdit de faire un feu sur son terrain. Je me renseignerais auprès de la commune à votre place.
0