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Signatures sur un PV d'assemblée générale ?

Dernière réponse le 11 jui 2009 à 16:57:29 Tiim, le 22 nov 2008 à 16:32:47 
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Bonjour, je souhaiterai avoir des info sur la rédaction d'un PV d'assemblée gérénrale ordinaire pour fixer la rémunération du gérant d'une SARL. Je n'y connait rien mais après de longue recherche j'ai pue télécharger pour 10 euro un modèle type qui contient pas mal d'explications mais nullepart il est demandé le nom des associés (uniquement celui du gérant) ni la necessité d'une signature ou formule du style "lu et approuvé" etc. Ma question va donc paraitre très bête mais que devons nous faire figurer ?
Pour info je suis gérant minoritaire et ma mère est associée majoritaire. Je ne me verse pas de salaire pour le 1er exercice car ne fait pas encore de CA mais en ai besoin pour la caf si je veux bénéficier de prestations.
Merci pour l'aide.

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Tiim, le 24 nov 2008 à 03:56:52

Quelqu'un sait-il simplement quels signatures sont nécessaire sur un PV d'assemblée générale ordinaire d'une SARL ?
merci encore

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leonidas_SARL, le 22 fév 2009 à 14:44:51
  • +1

Bonjour Tiim. Je suis dans le même cas que toi et j'espère que tu pourras m'aider car l'Assedic me réclame des trop-perçus si je ne leur envoie pas un PV d'AG précisant ma non rémunération en tant que gérant...

Peux-tu m'aider ? as-tu un modèle ? je te remercie du fond du coeur !!!!

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3

avocatparis, le 22 fév 2009 à 15:15:28
  • +3

Les pv d'ag sont à signer par tous les associés en 2 exemplaires originaux et 4 exemplaires certifiés conforme par le gérant, donc 6 exemplaires en tout.

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4

droopy75, le 22 fév 2009 à 15:20:37
  • +1

Bonjour,
Qui dit SARL dit expert comptable pour le bilan qui peut vous faire l'assemblée générale.
"Je ne me verse pas de salaire pour le 1er exercice car ne fait pas encore de CA mais en ai besoin pour la caf si je veux bénéficier de prestations" : on appelle cela un faux.
En plus en cas de contrôle, vous devrez payer les cotisations sociales sur le salaire décidé par l'assemblée générale.

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5

leonidas_SARL, le 22 fév 2009 à 15:24:27

Merci de vos précisions.

Sinon Tiim peux-tu m'aider ?

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6

avocatparis, le 22 fév 2009 à 19:58:32

Droopy75 a dit

Bonjour,
Qui dit SARL dit expert comptable pour le bilan qui peut vous faire l'assemblée générale.
"Je ne me verse pas de salaire pour le 1er exercice car ne fait pas encore de CA mais en ai besoin pour la caf si je veux bénéficier de prestations" : on appelle cela un faux.
En plus en cas de contrôle, vous devrez payer les cotisations sociales sur le salaire décidé par l'assemblée générale.


faux, ce que veux la caf c'est un pv d'ag attestant qu'un salaire est versé ou non, dans votre cas l'ag doit avoir pour ordre du jour la rémunération de la gérance et décider que compte tenu du CA, aucun salaire ne sera versé

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7

leonidas_SARL, le 22 fév 2009 à 20:08:32
  • +1

Exactement.

Répondre à leonidas_SARL

8

 Lilou, le 11 jui 2009 à 16:57:29

Bonjour,

Durant L'exercice 2007 je suis devenu associé, dois-je mentionner en 2008 mes revenus?
Merci de bien vouloir me répondre.

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