Vente de notre appartement : questions?

fraulein - 25 nov. 2008 à 14:13
 chabert - 25 nov. 2008 à 14:25
Bonjour,
nous devons signer un compromis pour la vente de notre appartement courant de cette semaine ou lundi prochain. Nous avions mis ce bien dans une agence immobilière, qui a donc fait aboutir la vente (enfin on est d'accord elle aura aboutit quand on aura signer un acte de vente en bonne et due forme...).

L'agence nous a dit qu'elle était habilitée à signer les compromis, qu'elle s'occupait des démarches donc pas besoin d'aller chez le notaire...
Je voulais quand même savoir si lors de la signature du compromis (en agence), l'acheteur verse une certaine somme?? Et si oui à qui va cette somme??? (à l'agence, à nous, au notaire???)

Autre question : à priori nous nous mettrons d'accord sur un délai avant de libérer notre appartement.
Comment ça se passe en fait : on ne signe l'acte de vente définitif que lorsque nous avons quitté les lieux??? Où on signe l'acte de vente avec une date fixée à l'avance pour quitter l'appartement???..

Excusez mon ignorance mais merci d'avance....

1 réponse

Bonjour,

Si vous avez traité avec une agence qui a pignon sur rue, elle peut effectivement s'occuper de la rédaction et de la signature du compromis. L'acheteur verse une somme qui est placée sur un compte séquestre. En théorie, c'est 10 % du montant de la vente, mais cela peut être moins par accord entre les parties.

Pour ce qui est de la date de libération des lieux:

voyez ce qu'il y a d'écrit sur votre mandat de vente. S'il est stipulé "libre à la vente", cela signifie que les lieux devront avoir été vidés le jour de la signature de l'acte définitif chez le notaire.

Il faut voir cela à la signature du compromis et fixer cette date après entente entre les parties. A défaut de date, dès que le notaire a rédigé l'acte définitif, il vous convoque et c'est terminé. En tout état de cause, entre le moment de la signature du compromis etla signature définitive, il peut y avoir trois mois car le notaire est obligé de rassembler divers documents.

Je ne sais pas si j'ai été assez clair.

Bien à vous

Chabert
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