Nuissnces sonores

fabzo - 25 nov. 2008 à 17:57
 gulistan95 - 26 nov. 2008 à 17:12
Bonjour,
j'habite ds un immeuble ou tout les appartments ont été renové par les coproprietaires. je suis au 2 eme etage et il y a 6 mois, la société qui faisait les travaux du 3 eme etage(qui est en vente maintenant) m'a crée un degat des eaux. ils ont dc remplacé la moquette existante par du parquet flottant. le problème est que, la semaine derniere j'ai entendu un agent immobilier qui faisait visité l'appartement en plein milieu de la journée. c'est la que j'ai compris que le parquet n'avait etait posé ds les regles (pas de couche d'isolant phonique) car on entend tout chez moi c'est horrible. j'ai dc appelé ma copropriété qui m'a dit que ds le reglement rien n'est stipulé a ce sujet. que pûis-je faire ? ai-je un droit vis a vis de mes voisins? une loi est-elle passé?n puis je me retour,é contre la société ? comment dois-je faire? merci pour votre reponse.

6 réponses

Le parquet , même flottant, est un élément immobilier ; les dommages qui en résultent sont du ressort du propriétaire; si les voisins se plaignent, il convient d'adresser les réclamations au propriétaire.
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Une piste rapide à explorer : l'infraction de nuisance sonore, r1336-7 dernier alinéa. C'est aller chercher un peu loin la complicité, mais contrairement à une procédure civile, la procédure pénale est gratuite. Et beaucoup plus inquétante ;) (donc motivante)

Ca peut valoir la peine.
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Il y a une chose que je ne comprend pas : vous vous plaignez que les gens entendent ce qui se passe chez vous ou vous avez peur que les voisins se plaignent du bruit en provenance de votre appartement ?

Si vous êtes "victime" il convient de vous adresser à la société qui a posé le parquet ou à la personne qui l'a fait poser (le syndic ?)
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en fait je la victime, c'est l'appartement du troisieme qui créer toutes les nuissances chez moi ( le bruit en infernal ) et comme sur le reglement de copropriete il n'y a rien qui stipule la pose d'un parquet flottant. Je ne sais pas quel sont mes droits pour faire cesser le bruit. merci pour vos reponse
thomas
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Peut importe le règlement de copropriété ; les nuisances sonores sont un trouble de voisinage qui relève du tribunal ; attention toutefois avant d'entreprendre une procédure qui peut s'avérer coûteuse (frais d'expertise ou d'huissier pour constater les nuisances).

Je vous conseil de contacter votre voisin et s'il ne répond pas de lui adresser une lettre recommandée avec AR, si votre voisin n'est que locataire , c'est au propriétaire de mettre fins aux nuisances sonores, quitte, pour lui , à se retourner vers l'entreprise qui a effectué la pose du parquet. Un propriétaire est normalement responsable des dommages résultant de 'l'immobilier"
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Bonjour, merci pour ces renseignements bien utilies. le problème est que la société qui a fait leurs travaux sont des amis du proprietaire du 3 eme car j'ai deja eu des soucis avec suite a un degat des eaux il y a 7 mois. dc je me demandais si moi je ne pouvais pas me retourner contre cette société car ils ne feront rien contre leurs amis. de plus comme l'appart est en vente, il vaut mieux que je m'y prenne maintenant car qd il sera vendu je pense que je n'aurais plus de recours.
merci pour vos reponse, thomas
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Honnêtement, je pense qu'une action dirigée envers la Société est vouée à l'échec, car, juridiquement, vous n'avez pas de lien avec eux; ils ne vous répondront même pas !

Si vous avez une protection juridique par votre assurance, c'est tout à fait , le genre de problèmes qu'elle traite ; sinon courage et lettres recommandées !
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