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Réparations dans une location meublée

Dernière réponse le 26 nov 2008 à 12:27:55 TIBOR, le 25 nov 2008 à 17:46:43 
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Bonjour,

Je loue une maison en meublé qui dispose d'un garage et d'un petit jardin.
Mon locataire, qui est dans les lieux depuis une dizaine d'année, me signale des détériorations dans la maison : sanitaire, traces d'humidité dans une chambre, fermeture du portail extérieur hors service....
Je signale à mon locataire qu'il me semble que c'est de son ressort. De plus, je lui demande s'il a fait couper un arbre qui a beaucoup poussé depuis la prise du bail et dont la taille imposante a détérioré la dalle de la maison (non nettoyée des feuilles et autres).
Mon locataire me répond qu'il n'est pas jardinier et que dans les meublés les petites réparations sont du ressort du propriétaire.
Qu'en est-il ?
Merci de votre aide
Bien cordialement

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lbigaret, le 25 nov 2008 à 17:54:56

Bonjour,
Il est quasiment impossible de vous répondre sans que vous ne précisiez les choses. Pour votre arbre si l'élagage peut être à la charge du locataire l'abattage sera à la votre.

   
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3

TIBOR, le 26 nov 2008 à 11:06:02

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Je voudrais savoir si
1) dans le cadre d'une location meublée, la répartition des réparations sont les mêmes que dans le cadre d'une location vide, c'est à dire ce que l'on appelle petite réparation ou entretien à la charge du locataire et grosses réparations à la charge du propriétaire.
2) si dans le cadre d'une location depuis une dizaine d'année avec le meme locataire, le propriétaire est dans l'obligation de faire certains entretiens intérieurs et/ou extérieurs.
En ce qui concerne l'arbre, il s'agit effectivement d'élagage et non de coupe. Un entretien régulier aurait permis de maintenir cet arbre ou arbuste (laurier sauce je crois) à une hauteur et une dimension normales.
Bien cordialement

   
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lbigaret, le 26 nov 2008 à 12:26:34

1) Après 2005 les principes adoptés sont quasiment les même que pour un bail loi de 89. Avant cette date le bail est beaucoup plus conventionnel mais dans l'incertitude de volontés explicites des parties une éventuelle juridiction aura certainement la même interprétation.....mais je ne suis pas juriste.
2) même réponse, dans l'incertitude c'est au locataire d'assurer l'entretien de la chose louée, le propriétaire doit assurer le bon état de réparation de celle-ci (voir Code Civil art.1714 et suivants)

Pour votre arbre, je ne suis pas botaniste mais il semble évident qu'il est difficile d'empêcher la pousse ! De plus c'est vous qui avez planté cet arbre qui peut il me semble prendre des dimensions considérables. De plus encore c'est bien les racines qui provoquent des dégâts et il n'y que vous qui puissiez intervenir (le locataire qui couperait des racines et provoquerait la mort de l'arbre serait responsable)

   
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2

pititenouette, le 25 nov 2008 à 18:10:43

Bonjour

Vous vous devez en tant que propriétaire d'entretenir les locaux " en état de servir" et effectuer toutes les réparations autres que celles incombant au locataire, , ainsi que celle dues à la vétusté.
Il est vrai que votre message n'est pas assez précis pour développer d'avantage.
pas le temps? pour les vrais amis on le prend!

   
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4

TIBOR, le 26 nov 2008 à 11:09:11

Bonjour,
Merci pour votre message, mais qu'entend-on par vétusté ?

   
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6

 lbigaret, le 26 nov 2008 à 12:27:55

La vétusté est la dégradation normale résultant d'un usage normal....ceci ne peut être imputé au locataire lors de la sortie des lieux.

   
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