MARIAGE SANS CONTRAT ET HERITAGERésolu

Question

Bonjour,
Je souhaiterais une précision. La Grand-mère de mon mari est décédée en leguant à son fils unique une maison. Mon Beau-père l'a vendue et mon mari s'inquiète des suites en cas du décès de mon beau-père. J'ai bien compris qu'un bien reçu en héritage ne faisait pas partie des biens communs mais qu'en est-il du résultat de la vente de ce bien ? Mon mari craint que sa belle mère (la 2nde épouse de mon beau-père) hérite de 50 % de la somme en cas de décès de mon beau-père avant elle, les autres 50 % étant pour mon mari, son frère et ses 2 demi-frère. 
Qu'en est-il exactement ? 

Merci par avance de votre réponse

Baal · Answer

De mémoire le caractère propre du bien se transmet au produit de sa vente. Même aux biens qui ont été acheté avec, peu importe qui soit propriétaire au niveau de l'acte d'achat. Après c'est un problème de preuve.

Par contre mes souvenirs de droits des successions sont plutôt anciens (et j'avais pas de très bonnes notes), alors je vous conseille d'attendre un avis plus éclairé.

Uldrich · Answer

Bonsoir,

Un bien, ou une somme d'argent, qu'il ou qu'elle soit propre ou commun(e), ira toujours pour partie au conjoint survivant, pour partie aux enfants.

Pour connaître la répartition exacte, il faudrait connaître le régime matrimonial, l'historique marital, l'existence d'enfants de précédentes unions, l'existence de testament ou de donation entre époux...

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir,

Dans l'hypothèse d'un régime légal actuel, (mariage célébrée après le 1er février 1966), les biens possédés avant le mariage, mobiliers ou immobiliers, restent propres, et sont donc exclus des actifs de communauté.

De la même manière, en cas de vente d'un de ces biens propres, le prix de vente ne tombe pas en communauté et reste propre, au moment de la dissolution de la communauté, par le décès, la succession exercera une reprise en deniers, contre la communauté, du montant du prix de vente, 

Autre possibilité, le vendeur peut racheter un bien avec le prix de vente, qui restera propre, (avec un acte de vente précisant l'origine des fonds).

Voilà, sur un plan juridique, Cordialement,

Uldrich · Answer

A noter qu'un bien propre ou commun, au décès de l'époux marié sans contrat, ira au conjoint survivant soit pour un/quart en pleine propriété soit pour la totalité en usufruit (si pas d'enfants issus de précédentes unions).

008263 · Answer

je suis un mec de  maroc agè de 19ans jecherche  d'avoire une femme . et la melleure reponse que je peux la donnè  se mariè avec moi si tu voi ce tte reponse favourable

MARIAGE SANS CONTRAT ET HERITAGE

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters