Y a t il une justice

Résolu/Fermé
coco - 26 nov. 2008 à 12:01
 coco - 26 nov. 2008 à 17:53
Bonjour,


JE ME SUIS MARIEE ET EST EU 2 ENFANTS . TRES VITE LA SITUATION DE COUPLE EST PASSEE PAR LA VIOLENCE ET LE NON RESPEST. J AI ETE BATTUE . J AI REUSSI A DIVORCEE. MON EX EST ACTUELLEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. IL A L AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE MALGRE UN SALAIRE DE 1500€ DEPUIS 1 AN . IL NE PAIE AUCUNE DETTE CAR PROTEGE PAR LA LOI DE LA LIQUIDATION. MOI JE SUIS FONCTIONNAIRE . N EST PAS LE DROIT A AUCUNE AIDE . JE SUIS A LA COMMISSION DE SURRENDETTEMENT . ET J AI MEME DES SAISIES SUR SALAIRE. LES DETTES S ELEVE A PLUS DE 150000 € MAIS COMME J ETAIS MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE JE SUIS SENSSEE ETRE SOLIDAIRE DES DETTES DONT JE N AI PLUS QU A PAYER.

1 réponse

Chère Coco,
Je suis de tout coeur avec toi. Vois tu je risque de me retrouver dans le même cas. Je suis en instance de divorce. Mon ex mari qui nous a ruiné financièrement, a contracté un prêt il y a un an et me réclame aujourd'hui la moitié 75000 € (plus plein d'autres choses). Les gens me disent de ne pas m'angoisser car il gagne bien plus que moi. Est-ce le juge du divorce qui a décidé de prélever directement sur ton salaire ? Le montant est il important par rapport à ton salaire et tes charges ? Bises
Caro
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
26 nov. 2008 à 15:14
Bonjour ,


Lorsque vous parlez de liquidation judiciaire de votre ex-conjoint, était-il artisan, donc en nom propre, ce qui a engagé l'ensemble de la communauté ?
Pourquoi ne pas vous adresser déjà au Mandataire-Liquidateur, afin de signaler la situation dans laquelle vous êtes, alors que la personne dont la liquidation semble intervenue après le divorce a des ressources et qu'il devrait s'en rapprocher avant de vous renvoyer le paiement des dettes !
Signalez-le d'autant plus qu'il y a peu, une personne ici-même a décrit qu'un ex-conjoint avait "omis" de signaler son divorce et que l'autre conjoint se retrouvait donc dans une situation telle que la vôtre !! Vérifiez-le .

L' Aide Juridictionnelle n'est attribuée que pour une seule affaire à la fois : s'il en a bénéficié pour le divorce, il n'en bénéficie pas pour autant toute la vie . Avec ses revenus actuels, il n'y aurait pas droit, par exemple .

Et revoyez rapidement l'avocat du divorce ! Relisez le jugement : divorcés, vous avez peut-être effectué ou pris des dispositions de liquidation de biens ? Le devenir de prêts éventuellement en commun pour l'activité professionnelle est-il mentionné, par exemple, ou la prise en charge totale par Mr de son entreprise sans partage?

Bon courage, faites ces quelques démarches pour en savoir un peu plus ,

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                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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coco > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
26 nov. 2008 à 15:57
JE FAIS ENORMEMENT DE DEMARCHES . J APPELLE TRES SOUVENT LE MANDATAIRE . SAUF QUE POUR LE MOMENT IL FAUT QUE JE SOIS PATIENTE CAR LA COTURE N A PAS ENCORE EU LIEU. C EST TRES LONG . çA FAIT MAINTENANT BIENTÔT 3 ANS QUE MON EX A DEPOSE LE BILAN . IL ETAIT EFFECTIVEMENT ARTISAN...
A TOUTES LES PERSONNES QUI SONT CONJOINT DE LA PERSONNE QUI SE MET A SON COMPTE : FAÏTE UN CONTRAT DE MARIAGE ....
MERCI ENCORE DE VOTRE AIDE ET SURTOUT D AVOIR PRIS LE TEMPS DE ME LIRE ET SURTOUT DE REPONDRE.
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BONJOUR,

Si vous etiez mariés sous le regime de la communauté : les dettes serons partagées en 2 . moi c'est different puisqu'il etait artisant et que je n'avais pas fait de contrat de separation de biens. En etant en liquidation judiciaire , il beneficiie d'un coup d'eponge de toutes les dettes. Pour le moment c'est ce qui se passe . Mais je compte bien ne pas me laisser faire . Quoique quelque fois j'ai envie de baisser les bras. Pour ce qui est de la saisie sur salaire c'etait la taxe fonciere 2007 de ma maison aujourd'hui vendue , mon ex y habitait . LUI ETANT INTOUCHABLE . Ce sont les impots qui ont saisie. Facile ! ! ! ! je suis payé par la tresorerie puisque je suis fontionnaire. Bon courage a vous aussi
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > coco
26 nov. 2008 à 16:58
Re -

Lorsque vous parlez de la taxe foncière de "votre" ? maison, vous en étiez seule propriétaire ? vous seule étiez donc redevable de cette taxe, c'est peut-être pourquoi vous avez été la seule inquiétée, puisque l'occupant est redevable lui de la taxe d'habitation ...

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coco > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
26 nov. 2008 à 17:53
re

NON TOUT ETAIT EN COMMUN . J AI EFFECTIVEMENT EU UNE REMISE GRACIEUSE DE LA TAXE D HABITATION 2007 CAR J AI PROUVE QUE MON EX Y HABITAIT ENCORE EN 2007. JE VOUS ASSURE C EST UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE A SUPPORTER.
C EST LE BENEFICE DE LA LIQUIDATION QUI PROTEGE MON EX DES DETTES. JE NE PEUX ETRE RATTACHE A LA LIQUIDATION CAR FONTIONNAIRE.
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