Bonjour,
je voudrais s'avoir le temps de coupure entre le travail du matin et le travail du soir que l'employeur peut faire et la durée pour une journée
Durée du travail et forfait en jours VoirDurée du travail. - Réduction. - Forfait en jours. - Bénéficiaires. - Cadres. - Définition. - Portée.
Il résulte de la combinaison de l'article L. 212-15-3 III du code du travail, dans ses rédactions issues des lois n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et...
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et durée du travail VoirLes salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) peuvent cumuler leur contrat avec une activité complémentaire rémunérée dans la limite de la durée maximale du travail applicable.
Cependant, le CAE s'adressant à des personnes ayant des...
Durée du travail et temps de trajet VoirDurée du travail. - Travail effectif. - Temps assimilé à du travail effectif. - Temps de trajet. - Cas. - Salarié intervenant en période d'astreinte.
Selon l'article L. 212-4 bis du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi.
Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...