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radio44
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mercredi 26 novembre 2008
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27 nov. 2008 à 01:21
27 nov. 2008 à 01:21
Votre vendeur, si j'ai bien compris, s'est engagé par contrat à livrer la marchandise au plus tard la 31 août. Le simple fait qu'il ne respecte son engagement annule la vente. Dans ce cas il doit vous rembourser l'acompte. Attention le contrat doit être écrit.
Par Lettre recommandée avec AR signifiez lui votre décision d'annuler la vente et réclamez lui le remboursement de l'acompte dans un délai de huit jours après réception de la LR/AR.
S'il ne le fait pas, vous pourrez le faire condamner par le juge de proximité de votre domicile ou de son domicile (pas besoin d'avocat) et demander l'exécution du jugement par voie d'huissier (à ses frais). Cette procédure est assez rapide.
Plus compliqué si le fournisseur réside hors de France.
Tenez-nous au courant.
Par Lettre recommandée avec AR signifiez lui votre décision d'annuler la vente et réclamez lui le remboursement de l'acompte dans un délai de huit jours après réception de la LR/AR.
S'il ne le fait pas, vous pourrez le faire condamner par le juge de proximité de votre domicile ou de son domicile (pas besoin d'avocat) et demander l'exécution du jugement par voie d'huissier (à ses frais). Cette procédure est assez rapide.
Plus compliqué si le fournisseur réside hors de France.
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