Quels risques sans changement de destinations

sancho971 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2009 - 27 nov. 2008 à 22:51
 ayah - 9 déc. 2008 à 12:59
Bonjour,

Nous nous apprettons à faire l'acquisition d'un bien dont la situation est un peu compliqué.
Ce bien est composé d'une partie d'habitation , jusque la tout va bien, mais attenant à ce bien on trouve de chaque coté un garage en dur et un hangar.

Le vendeur sans avroi transformé ni la facade ni les accès les a converti en surface habitable cad en 2 chambres.
Il avait la jouissance exclusive de ces lots qui lui appartiennent de surcroit.

En revanche il a effectué ces travaux avec un très bon sens pratique l'appart est très sympa mais du coup il a dépassé le SHON si cette surface est considéré comme habitable.

Nous souhaiterions savoir en tant que futur acquéreur quels sont nos risques.

Obligation de remise en état ( mais c'est difficile car c'est juste de l'aménagement intérieur) on va pas démonter le parquet pour remettre de la terre batue.
Risque Pénale ?
Risque et Obligation de la part du Syndic de copro?

Nous sommes dans le flou .MERCI à ceux qui pourrontnous apporter quelques réponses ?

A bientot
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1 réponse

Bonjour, je viens de tomber sur votre message. Je n'ai pas encore assez d'experience pour vous donner toutes les réponses que vous attendez. Mais sachez qu'il est formellement itnerdit de cganger la destination d'un lieu sans le declarer. Si votre vendeur ne l'a pas fait, ce qui semble etre le cas, demandez lui de le faire avant votre acquisition, car c est a lui qu'incombent les démarches administratives et juridiques pour de tels changements. S'il n a pas dépassé le shon, cela ne changera ni l'état des pieces ni la valeur imposable etc, du moment que le changement est accepté. mais un tel vendeur doit prendre ses responsabilités avant meme de se retourner contrele syndic etc...
S'il est propriétaire il doit vous vendre un bien Vendable!, et aux normes que ce soit simplement juridique ou au niveau du PLU de votre ville etc...
Renseignez vous bien et attendez qu'il aie fait toutes les démarches nécessaires. si vous achetez auprès d un agent immobilier celui ci devrait pouvoir vous renseigner en toute clarté et simplicité.
Cela fait partie de son travail.
Bon courage!
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