Bonjour,

Voilà je fais parti du CE de mon entreprise et j'ai vu dans la convention collective que mon entreprise devait verser 1% de la masse salariale pour les activités sociales du CE sauf si l'entreprise finance déjà de sa propre initiative un ou plusieurs programmes d'avantages sociaux
Mon entreprise cotise déjà pour une mutuelle pour les cadres (veinards...) et elle me dit qu'elle nous versera que les 1% moins les cotisations qu'elle paye pour la mutuelle des cadres.

A-t-elle le droit de faire ça ???
La mutuelle des cadres fait-elle partie de ces programmes d'avantages sociaux ?
y'a-t-il pas discrimination ?

Merci à tous !

Shah.