Héritage
marion
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29 nov. 2008 à 16:29
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 30 nov. 2008 à 06:21
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30 nov. 2008 à 06:21
30 nov. 2008 à 06:21
Bonjour
Si il y a bien eu vente (à un prix normal et avec versement du prix), avec un acte notarié et enregistrement par le notaire de la vente au fichier immobilier (des impots), vos autres frères ne pourront rien vous demander. (et la maison ne fait pas partie de la succession de votre mère)
Si il y a bien eu vente (à un prix normal et avec versement du prix), avec un acte notarié et enregistrement par le notaire de la vente au fichier immobilier (des impots), vos autres frères ne pourront rien vous demander. (et la maison ne fait pas partie de la succession de votre mère)