Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnitee de retard pour amendes

henri - 29 nov. 2008 à 22:07
henri13004 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2008 - 30 nov. 2008 à 08:13
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux demandee un recours en grace pour frais de retard amendes impayees pour la somme de 1600,00 euros ,avec frais qui m,ont etait prix sur salaire.si oui ,modele et a qui l adresse. merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Faust
29 nov. 2008 à 23:39
Il faut savoir que l'état aime être payé. Donc ils pourront surement t'accorder une facilité de payement, plutôt que pas de payement du tout.

Ces amendes font suite à quoi ? (amendes routières ?)
0
henri13004 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2008
30 nov. 2008 à 08:13
oui pour amendes routieres ,ils m ont pris sur mon salaire, a hauteur de 33% par mois,donc c est paye,mais je voudrais savoir si je peux demander,un recours en grace pour les interes ,qu ils m ont pris,sur le principal, car ils sont enormes merci pour tout
0

Discussions similaires

demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Trésorerie amende du Gard
Maryon34 -
Maryon34 -

4 réponses
Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel
soso -
Alex -

4 réponses