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Cédé de bail

gigi - 30 nov. 2008 à 14:53
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 nov. 2008 à 17:00
Bonjour,
Je souhaite céder mon bail de location du logement que j'occupe actuellement.
Comment faut il procéder?
J'ai déjà trouvé le successeur.. je ne vois pas de mention particulière sur le bail de location concernant ce point .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
30 nov. 2008 à 17:00
Bonjour,
j'ajouterais que le bailleur ou son représentant ne sont absolument pas obliger de prendre la personne de votre choix comme locataire. Sans leur accord vous ne pouvez rien faire, avec leur accord vous pouvez céder le logement, pas le bail.
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Réponse 2 / 2
Baal
30 nov. 2008 à 16:31
A ma connaissance on ne peut pas céder son droit d'occupation d'un local d'habitation. Entre le dépot de garantie, les cautions, l'état des lieux, etc... quand bien même ce serait possible ce serait tellement contraignant qu'il vaut mieux signer un nouveau bail.
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