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Amende jamais reçue et courrier d huissier [Résolu/Fermé]

raphaël - Dernière réponse le 10 févr. 2010 à 09:42
Bonjour,
j'ai reçu il y a deux jours le courrier d'un huissier qui me demande de payer 431,28 € pour une amende que je n'ai jamais reçue.
J'ai déménagé il y a un et j'avoue que j'aurais dû faire le nécessaire en ce qui concerne la carte grise.
Je me souviens très bien avoir été flashé au mois d'avril et je m'étais alors renseigné dans un gendarmerie (en expliquant que le changement d'adresse n'avait pas été fait). Le gendarme m'avait alors précisé que l'amende ne pouvait être majorée qu'a partir du moment ou elle m'avait été notifiée.
Dans la mesure ou lorsque j'ai déclaré mes impôts au mois de mai, j'ai signalé mon changement d'adresse, comment le service de recouvrement des amendes ne m'a pas alors retrouvé ? Les courriers sont forcément revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" A ce moment là ils auraient pu notifier l'amende. Je suis sûr que les services fiscaux ont les moyens de se communiquer des informations.
Je ne souhaite pas contester l'amende et je suis d'accord pour la régler mais je souhaite contester la majoration infligée.
J'ai donc plusieurs questions :
en contestant l'amende est-ce que je risque de payer plus cher ?
mon changement d'adresse n'avait pas été fait : puis-je avoir de nouveau une amende à ce titre ?
Si je conteste dois-je payer l'amende tout de suite ?
Si les courriers sont revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" puis-je argumenter sur ce fait et prouver que je n'ai jamais reçu l'amende ? Mais comment prouver qu'on ne reçoit pas la contravention ?
Le seul moyen de le prouver est de dire que je n'ai pas fait le nécessaire en ce qui concerne la carte grise. Dans ce cas-là je suis en faute.
Merci pour vos réponses.
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Ce sera plus simple suite à pas mal de demandes de mettre le modele de lettre ici
Attention ce n'est qu'un modele à adapter suivant votre cas !

Date et lieu

Vos coordonnées
Trésorerie du Contrôle Automatisé
CS 81239
35012 RENNES CEDEX



LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION (si envoi en recommandé)

V/Réf. : Dossier
contravention n°

A l’attention de Monsieur l’Officier du Ministère Public


Monsieur l’Officier,

Je vous informe recevoir, ce jour, un commandement de payer par voie d'huissier concernant une infraction de la route que j’ai commise le ( adapter suivant la lettre recu)

Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s’avère que je n’ai jamais reçu d’avis de contravention la concernant ce qui m’a ainsi empêché de pouvoir m’acquitter du montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette infraction et encore moins, bien évidemment, du montant de l’amende forfaitaire minorée. (si c'est le cas sinon remplacer les points diff)


(Expliquez si changement de domicile, les dates et si papiers joint à cette lettre pour prouver votre bonne foie comme copie carte grise avec date changement etc)

Dès lors, je sollicite votre indulgence afin de me permettre de ne devoir payer aux services du Trésor Public que le montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette contravention soit :... €.
Je souhaite, à cet égard, insister sur le fait que l’objet de mon courrier n’est aucunement de former une réclamation vis-à-vis de cette contravention.


Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Officier, l’expression de ma considération distinguée.


[SIGNATURE]




Bonne journée

hombre de la castilla 1Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 20 février 2009 Dernière intervention - 20 févr. 2009 à 21:17
bonjour ,
J'ai recu cette lettre d'huissier aussi avec un montant de 431.28 euros.
bien entendu je n'ai jamais recu aucune amende auparavant concernant cette infraction
ma carte grise est a jour je l'ai renouvelée le 27/01/08 l'infraction est constatée le 12/04/08
votre lettre est elle adaptée ? je vais tenter le coup
mais est ce que l'huissier va tenir compte de ma demarche ou va t il faire son travail en temps et en heure sans conditions
car j'ai 15 jours pour regler cette somme
la procedure sera t elle assez rapide et est ce que l'huissier sera prevenu a temps ?
merci de m'aider s il vous plait
eclairez moi
merci d'avance

R.C.M
psyche- 20 févr. 2009 à 22:15
Bonsoir,

Ma lettre est adapté, il suffit bien sur d'ajouter vos explications propre mais son corps général ira car c'est pour les personnes qui demande annulation de la majoration pour cause justement de papiers a jour, et changement domicile notifié ou alors pas de changement de domicile dans ses périodes.
Veuillez à joindre copie de votre carte grise, dire que vous vivez et viviez a cette adresse à la date de la contravention mais que je vous n'avez rien recu jamais avant ce jour.
Copie du courrier d'huissier et cheque de l'amende forfaitaire, renseignais vous si il s'agit de 135€ (si votre amende initiale est de 90€) et en savoir plus bien sur les circonstances de cette contravention.
Donc téléphoner à la trésorerie des controles automatisé dont le télephone sur le forum doit etre indiqué (dans ce post) ensuite une fois renseignement pris, prévenez l'huissier que vous traitez directement avec la tresorerie car vous vous êtes aperçu de ne jamais avoir rien recu avant...
Une fois que vous avez envoyé votre courrier, vous serez protege cela bloque l'action en cours, tant que vous n'avez pas de réponses de la trésorerie rien ne bouge en somme, donc pas d'inquiétude.
Pour exemple j'ai recu la lettre debut décembre et toujours rien n'a bougé (bientot la fin car j'avais pas le bon service pour mes courriers)
Les delais et les mots dans la lettre sont la pour vous faire peur, c'est la procédure.
Mais juste tenez les au courant, et normalement pas de soucis, ils sont même sympa.

Voila, bonne soirée
veroozen- 7 mars 2009 à 11:52
Bonjour,
je suis dans un cas un peu différent de vous tous, j'ai été fashé à moins de 20km/h de la vitesse limite avec le véhicule de ma mère. Lorsqu'elle a reçu l'amende, elle l'a renvoyée en notant que j'étais la conductrice, j'ai reçu l'amende à mon domicile, j'ai envoyé le chèque du montant de l'amende minorée. j'étais dans le délai des 15 jours, j'ai posté et 1mois et demi plus tard, j'ai reçu mon courrier en retour, pas ouvert et refusé par le centre de paiement, motif: non affranchi! j'avais mis un timbre qui a dû se décoller. J'ai donc renvoyé un chèque avec une enveloppe pré-affranchie. Je reçois un courrier de l'huissier à 431€!!!!pour cette amende, je viens de m'apercevoir que le chèque n'a jamais été encaissé, je précise que je passe les 3/4 de mon temps hospitalisée et je ne suis pas mes comptes avec une très grande exactitude.... Que faire? comment contester le montant réclamé? je précise que je perçois 650€ de pension d'invalidité, alors la somme réclamée est impossible à payer pour moi. Merci de trouver la solution avant la saisie par l'huissier
SUNDY41 psyche - 7 mars 2009 à 21:49
BONSOIR,

Je viens de m'apercevoir que je n'ai pas fais changer l'adresse de ma carte grise et je m'attendais depuis 2 mois une amende car j'ai étais flashé avec un radar fixe (je m'en souviens ) et j'attendais la contravention mais depuis 2 mois rien du tout... c'est une amie à moi qui vient aujourd'hui de me faire prendre conscience que ma carte de grise ne devait pas avoir la bonne adresse,...Comment puis-je régler au mieux ma situation ? Je compte dès lundi aller à la préfecture pour faire ce changement d'adresse....et ensuite comment régler cette contravention dans les plus bref délais ? A qui s'adresser pour vérifier que j'ai en efft été bien flashée et en connaître le montant ? Car je n'ai pas envie, comme je l'ai lu pour le cas de certains, recevoir cette amende dans 1 an ou 2 an avec un montant exhorbitant. D'ailleurs est-ce que plus les mois passent, plus cette amende est-elle majorée ? ?? Pouvez-vous me conseiller, svp,?
ISA- 24 avril 2009 à 11:06
merci pour ce modèle de lettre, çà m'a bien aidée !
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+13
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Pour tout le monde, grâce à un coup de fil hier avec la trésorerie des controles automatisé de rennes j'ai pu en savoir plus sur la procédure; je venais de recevoir une réponse négative par courrier à ma réclamation pour la deuxième fois et une dame m'a éclairé...

Alors déjà en préambule je dirais que pour ceux qui ne se sont pas mis à jour dans les temps de leur changement de domicile sur leur cartes grises cela va etre difficile car cela constitue une amende (vous etes en faute), à part raison a cela ( à prouver)
Pour les autres la procédure est de payer le montant de l'amende forfaitaire (dans mon cas il s'agissait de 135€) si vous ne le savez pas apeller la trésorerie au
Pour le reste envoyer le courrier (courrier type que je vous passe par mail si vous le désirez - laissez moi vos mails) en notant les references de l'amende et en objet : demande d'annulation de majoration.
Suivant la lettre que vous avez reçu expliquer votre cas et si votre carte grise à la date du pv était à la bonne adresse, faites en une copie que vous joignait et idem si vous avez changé d'adresse lors de ce pv et que vous avez effectué le changement de carte grise dans les temps (soit moins d'un mois après votre demenagement) copié la carte grise de l'"époque avec la mention dessus changement de domicile au...
Avec cela copié la lettre que vous venez de recevoir et joignez la au courrier.
Et envoyez le tout à cette adresse, le service est important car je m'étais trompé depuis le début, et normalement les personnes qui vont le recevoir appuyeront votre demande pour être exonéré de la majoration mais il faut bien sur avoir tout fourni et le chèque aussi.

TRESORERIE DU CONTROLE AUTOMATISE
CS 81239
35012 RENNES CEDEX

Voila bonne journée et à bientot,
mon mail est noté dans un autre post pour toutes questions et sinon communiquez moi le votre pour un exmeple de lettre.

bon courage,

Sabrina

jerome- 14 févr. 2009 à 14:00
bonjour,
merci pour vos reponses si précieuse car je me sens un peu mieux,mais pour mes 2 amendes datant de février 2008 ca me mets hors de moi en plus la par contre j'ai repris 1 radar dans le courant de l'année et je n'avais toujours pas fait mon changement de la carte grise ,alors???question a se poser
sinon serait' il possible de m'envoyer une exemple de lettre pour que jie puisse leurs expliquer mon pb
merci et merci!!!
BERNI- 9 janv. 2010 à 16:16
Bonjour je decouvre ce lien pourriez me faire parvenir la lettre pour l annulation de majoraion merci
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+9
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Bonjour,

Je suis dans un cas similaire au votre, en décembre dernier j'ai recu un courrier d'huisser m'informant que j'avais 431,28€a payer concernant une contravention non payée.
Je me suis renseigné, il s'agissait d'un exces de vitesse de plus de deux ans <20km/h donc l'amende initiale était de 90€. A cet époque j'ai demenagé et déclaré moins de 10j après mon changement concernant ma carte grise et j'avais fait la redirection du courrier avant de déménager pour le reste et j'ai prévenu les impots dans le mois.
Durant les deux années a cet nouvelle adresse, je n'ai jamais rien reçu ni même des relances de leur part.
Et ce n'est que le mois dernier à mon nouveau domicile après avoir fait immat ma nouvelle voiture que j'ai recu le courrier de lhuissier.
Sachant ces éléments, j'ai écrit un courrier de réclamation à l'officier du ministere public du controle automatisé à RENNES auquels j'ai fourni les preuves de mon changement de domicile et un cheque de l'amende forfaitaire.
J'ai reçu réponse il y a deux jours par une lettre type de l'officier du ministère public (madame, monsieur) deux lignes expliquant qu'il s'appuyait sur l'article 530 du code pénal pour son rejet.
Or cet article va en ma faveur, si je sais bien lire.
Je prépare donc un autre courrier, plus long, explicatif et de contestation surtout !
Entre temps, ils ont encaissé le cheque que j'avais envoyé dans mon précedent courrier donc j'estime que je leur ai donné ce que je leur dois, sinon c'est trop facile.
Qui ne dit rien approuve et par de même sert a engraisser les caisses de létat.
Je pense qu'on est assez pris pour des vaches à lait donc je les menace cette fois de poursuite, car je ne suis pas prête à lacher l'affaire ... en plus 431€ de l'abberation complète quand on a tous fait en règle et qu'on reçoit un courrier d'huissier avec cette somme on croit rêver.
C'est trop facile d'être mis dans la position de l'accusé par ce que c'est l'état et c'est lui qui a raison et nous plus petit qui sommes en tord, on ne doit pas se laisser faire comme ca.
Bref voila je me suis un peu étaler mais je vous conseille de vous défendre, ne pas hésiter à faire plusieurs courriers !!
Garder toutes les copies de courrier ou documents que vous envoyez avec (y compris le cheque:)
Voila, je viendrais vous avertir du suivi de mon dernier courrier par la suite,

Spirzouf Spirzouf - 8 mai 2009 à 12:18
Leur numéro de tel ne sert à rien. Suis tombé sur un gars avec un accent imbouffable (plateforme étrangère ??? ce serait quand même étonnant pour un service publique...) qui a refusé de m'informer sur mon dossier, arguant qu'il n'y avait pas accès et me demandant de traiter avec les huissiers vu qu'ils avaient le dossier en main.

Finalement, début février, j'ai envoyé directement à la trésorerie du contrôle automatisé (en passant donc outre les huissiers), en recommandé AR, un chèque de 375 € accompagné d'une lettre expliquant ma situation et demandant le retour à l'amende initiale. Le chèque de 375 € a été rapidement encaissé sans que je ne reçoive aucune réponse à ma lettre... jusque début mai ou MIRACLE ! j'ai reçu un remboursement de 240 € pour trop perçu !

Je ne m'y attendait plus, furieux contre un système contre lequel toute lutte était vaine, pour finalement être aujourd'hui agréablement surpris : je m'en tire donc pour "seulement" 135 € d'amende + frais d'un recommandé AR, ça limite pas mal les dégâts quand même. Dommage tout de même que la communication avec ces services soit aussi pauvre et difficile, je vais quand même leur envoyer une petite carte postale de remerciements
alboedup psyche - 17 févr. 2009 à 10:23
bonjour,
J'ai recu hier une lettre d'huissier pour le paiement d'une amende majorée pour un radar pris en juin 2008 :
Je n'ai jamais recu de contravention sur cette infraction.
pourriez vous me faire parvenir le modèle de la lettre de recours dont vous parliez dans le forum.
Je veux faire un recours d'autant que j'ai toujours payé en temps et en heure les anciennes contraventions que j'ai pu prendre (je les avais recu par courrier à mon domicile) : pourquoi cela aurait il ete different pour celle ci ?
merci de me faire parvenir un modele de lettre
nalattes psyche - 21 juin 2009 à 10:25
Bonjour

Je suis dans même cas,sauf que j"ai du régler la somme de 375 euros suite achat nouvelle voiture.je n'est reçu ni courrier ni été avisé aupavent d'une quelconque mise en demeure de payer.
Je suis décidé de contester cette amande,et vous remercie par avance de m'aider à le faire

Remerciements anticipés A.NALATTES
saya psyche - 25 juin 2009 à 14:31
Bonjour,

j'ai actuellement le meme problème avec un pv non reçue avec lettre d'huissier.
j'ai écrit a l'omp avec Accusé de Réception pour expliquer que je n'avais reçu le pv et je n'ai jamais eu de
nouvelles. aujourd'hui je reçois un avis d'opposition administrative de 180 euros.
J'ai appelé le TCA à qui j'ai réglé ce matin 68 euros par carte bancaire et me demande d'envoyer photocopie carte grise avec un courrier de demande d'annulation majoration.

Serait il possible de m'envoyer sur mon adresse email le modèle de lettre que tu proposais. j'ai tellement peur de ne pas faire le courrier correctement.

je te remercie par avance.
nini13- 24 oct. 2009 à 08:16
bonjours
j'ai recu un avis du tresor public qui m'avertissait que mon compte allait etre bloqué pour non paiement d'amende datant de 2004 je leurs ai ecrit leurs disant que je n'avais pas changer d'adresse et demandant prescription de l'article133-4 du code penal au bout de 1 an si il ne vous ont pas retrouve ni si vous n'avez pas changer d'adresse il ne peuvent rien
appeler le 3939 ce N° ets d'utilité public,gratuit et il vous diront quoi faire
nini13
Réponse
+7
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Bonjour, j'apporte un peu d'eau au moulin : même histoire, réception d'une lettre d'huissier pour un montant à payer de 431€ et quelques, pour une infraction de stationnement non autorisé à Paris en juin 2008. La différence, je n'ai pas changé d'adresse entre la date de l'infraction et la réception de la lettre d'huissier, la carte grise est à mon nom et à la bonne adresse, et je n'ai jamais reçu d'avis d'amende forfaitaire majorée depuis juin.
Un petit coup de téléphone à l'étude de l'huissier, et une charmante dame m'apprend qu'il n'y a plus maintenant d'envoi d'avis d'amende forfaitaire majorée (pour des questions d'économie sans doute). Info, intox ? Quelqu'un a-t-il des précisions la dessus ?
Sinon, la lettre type de contestation me semble très bien faite, un grand merci à Psyche. Dans mon cas, savez vous à qui dois-je l'adresser? En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse
+7
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Bonjour à tous,

Je travaille pour ma part dans une étude d'huissier de justice et nous travaillons avec le trésor public pour recouvrement des amendes impayées.

Il est très difficile, le dossier arrivé chez l'huissier de procéder à toutes contestations.

La notification par lrar de la majoration n'est pas une obligation (imaginez le coût pour le trésor...)

Avant d'arriver chez l'huissier, le trésor adresse néanmoins au moins deux lettres simples à la même adresse qu'il confie à l'huissier pour le recouvrement

Donc difficile de justifier pourquoi vous recevez la lettre de l'huissier et pas celle du tresor.

Maintenant un conseil entre nous, ne pas payer chez l'huissier où vous avez ses frais en sus, allez néanmoins directement au tresor public parque lorsque l'huissier retourne le dossier (sous 3 mois environ), le tresor saisit compte bancaire ou rémunération (pour eux pas besoin de passer devant le tribunal pour obtenir une décision)

J'espère vous avoir éclairé!

En dehors du cadre légal, c le fonctionnement réel...

A bientôt!

Réponse
+5
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Bonjour a tous,
suite a mon post (n° 44) j'avais reçu une lettre d'huissier me réclamant 431 euros.
avec les conseil de psyche, j'ai écrit une réclamation à Rennes. Résultat, hier je reçois un courrier me disant payer à l'huissier "seulement" 151 Euros pour une amende de 135 à la base à laquelle se rajoute une taxe (?) de 15 %.

donc cela peut marcher, réclamons nos droits à la réclamation et merci Psyche

A plus et bon courage

christie- 13 mars 2009 à 14:00
Bonjour,
J'ai déjà fais ces démarches dès que j'ai recu la lettre des huissiers me demandant 131e.
J'ai appelé Rennes et on m'a dit comme toi al1essone de ne payer que 135e et 15% de frais d'huissiers.
Mais j'ai aussi fais un courrier a Rennes pour expliquer la situation (et donc de ne payer que 135e et 15%) et qu'on m'envoie le procés verbal.
La réponse au courrier : refus de votre demande.
Mais toujours pas de procés verbal.
C'est maintenant que je ne sais plus quoi faire.
Si quelqu'un a la solution...
Merci
bebe72 18Messages postés mardi 24 mars 2009Date d'inscription 3 octobre 2013 Dernière intervention - 27 mars 2009 à 21:42
Bonsoir christie,
Après avoir lu les différents messages sur le forum, il faut comprendre le devenir d'une amende dit forfaitaire (AF) à celle dite forfaitaire majorée (AFM).
A départ, tu t'es fait flashé pour un excès de vitesse et l'amende résultante était certainement de 135 euros, avec une possibilité ou pas de payer 80 % de la somme au centre de Rennes.
Il faut savoir que le centre ne s'occupe que du côté amiable des amendes d'où une incompréhension par la suite.
Donc, à cette époque tu aurais dû consigner la somme pour pouvoir contester sinon cela n'est pas possible.
Ensuite, s'il n'y a pas de paiement "spontané" ou dans les temps (environ 45 jours). l'AF sera transmise au tribunal de police de la juridiction compétente et la majoration sera prononcé environ 8 mois après l'infraction (d'où un décalage entre le moment des faits et la majoration).
Cependant il est possible de payer la dite amende pendant ce laps de temps, ce qui sera susceptible d'être considérer comme un gage de bonne foi pour revenir à l'amende initial.
l'AFM est maintenant géré non plus par Rennes mais les trésoreries Amendes de chaque département ou a eu lieu l'infraction.
Exemple : J'ai une amende de radar automatique sur Lyon alors que je réside à Paris, la Trésorerie Amendes du département du Rhône fera les poursuites pour le recouvrement.
Le recouvrement forcé de l'amendes se fera par la suite en 3 étapes.
1 - Envoi d'un premier avis par la trésorerie concerné, si rien ne se produit (pas de règlements).
2 - "Phase comminatoire amiable" par un huissier de justice (en l'occurrence ton cas) qui dure 3 mois.
En fait, l'huissier de justice (privée et non du trésor) envoi au redevable chaque mois une lettre de plus en plus menaçante pour que la personne règle au plus vite chez lui. Les frais facturés à la personnes se composent de : AFM à 375 euros (le cas ici) + frais d'huissier (31 euros = 15 % de la somme ) pour se payer de son "travail".
3 - Au bout de 3 mois, échec de l'huissier pour recouvrer l'AFM majoré de ses frais et retour à la trésorerie.
A partir de ce moment tout peut arriver. La trésorerie pratiquera proprement dit le recouvrement forcé. Elle pourra soit envoyer des Oppositions Administratives bancaires (frais bancaire supporté par la personne ) ou employeur, voir même saisies meubles (5 % de frais correspondant à la somme réclamés + AFM).
Pour éviter d'arriver à ces extrêmes, le plus simple est de contacter au plus vite la trésorerie qui gère ton dossier soit par téléphone ou mail (le plus pratique, car tu es sûr que cela sera traiter) pour qu'il te fournisse un bordereau de situation retraçant tout l'historique de l'amende (donc du PV) et l'adresse ou il faut contester.
Si tu as payer en retard l'amende tu auras une plus grande chance que celle ci revienne au montant initiale.
Si tu as consigné la somme à Rennes et l'amende est annulé, tu seras remboursé de ta consignation.
Si finalement rien ne fonctionne (aucune annulation totale ou partiel de la part de l'OMP) met toi en relation à la trésor pour échelonner la dette avant un blocage de compte ou saisie sur ton salaire ne survienne.
En effet, étant donné la masse d'amendes cumulé par an dans chaque département toutes les poursuites sont automatiques et renouveler fréquemment.
Réponse
+3
moins plus
Bonjour,

Mon cas est un peu différent...
Le 18/01/10, je me suis aperçue débit de 180€ sur mon compte bancaire au bénéfice d'un "blocage sur PCE", plus 18€ de frais. Ma banquière m'a alors dit que c'était les impôts et m'a fourni un n° de téléphone.
J'appelle et tombe sur la trésorerie des contrôles automatisés, où une dame m'explique que j'ai été flashé le 20/07/08 et s'étonne que je n'ai pas reçu de courrier. Puis elle me dit que je dois payer 68€ en plus (que j'ai réglé par carte bleue) et faire un courrier demandant l'annulation de la majoration et d'y joindre la copie de ma carte grise (courrier envoyé).
Il est vrai que j'ai déménagé 2 fois entre ces dates, mais toujours fais le nécessaire dans les temps.
De plus, je n'ai donc pas de documents attestant de mon excès de vitesse.
Que dois-je faire?

Merci d'avance pour vos réponses!

Réponse
+2
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Bonjour à tous, je suis exactement dans le même cas que vous tous !
J'ai reçu aussi un courrier d'huissier avec amende non payé. J'ai immédiatement appelé le TCA. J'ai de bonne explication.. qui me conforte dans ma pensée qu'il faut porter plainte contre ces voleurs !!!
Je m'explique :
Je me suis fais, sois disant, flashé le 11 novembre 2008. J'ai changé de domicile le même mois et j'ai effectué mon changement d'adresse dans le mois impartis, le 19 novembre 2008 très exactement; soit 4 jours après m'être fais flashé. J'ai fais bien entendu suivre mon courrier à ma nouvelle adresse grace au service de la poste.
Je précise que ces dates m'ont été confirmé par la personne du TCA. Je lui explique donc que je n'ai rien recue et que je ne comprennais pas pourquioi je recevais une lettre comme celle-la. Le gars un peu embetté essaye de m'expliquer qu'avec les radars automatique l'envoie des courrier reste à l'ancienne adresse. Je lui réponds ok mais le suivi du courrier dans tout ca ! Et bien tenez vous bien, il n'est pas pris en compte du moment ou c'est une lettre du ministère !!! Alors en fait, vous faite tout dans les règles et on se fait niquer derrière !!!

Je pense vraiment qu'il faut monter une association et porter plainte pour ces abus, car j'en suis sur certains ne dises rien car ne veulent pas se battre, mais ces façons de procéder me plaise gère et je les trouve mafieuse ! Bref, fin de l'histoire, je lui explique que je me laisserais pas faire, que c'étais inadmissible.. etc pour qu'enfin il m'explique la procédure à suivre à savoir : envoyer une copie de la carte grise avec la nouvelle adresse et demander le remboursement de la majoration. Il faut environ 3 mois pour se faire rembourser.

Maintenant, je lance un appel à qui veux me suivre pour dénoncer cette violation et cette acharnement à raquetter les gens honnêtes.

talou- 23 juin 2009 à 17:08
moi aussi j'ai passe un cran au dessus puisque je viens de recevoir un avis d'opposition admininistrative qui viens d'etre debiter sur mon compte bancaire(240 euros de majoration .alors que je pensai avoir aquitter ma dette par huissier il demandait (434euros amende forfaire+majoration ).or l'huissier ma specifie que du fait que je n'avais pas recue l'amende on appliquait que l'amende forfaitaire soit 135euros .on m'a donc envoyer ce jour un avis d'oposition j'ai tel au centre de rennes qui m'a dit d'envoyer un fax avec photocopie de carte grise pour annulation de la majoration hors en verifiant ce jour suer internet on a deja debiter les 240euros
c'est du foutage de gueule.je suis d'accord avec vous pour monter une assiociation pour nous defendre nous sommes impuissantcest du racket
Réponse
+2
moins plus
Bonjour,

Suis dans le même cas que tout le monde.
Je viens de téléphoner à la Trésorerie du Contrôle Automatisé.

Je n'avais pas fait mon changement d'adresse sur ma CG et mise en demeure d'huissier sans avoir reçu l'amende initiale ni la suivante, forcément.

La réponse donnée est la suivante :
-- envoyer en recommandé avec AR une photocopie de la CG et un chèque de 155 euros 26 cts à l'huissier qui DOIT transmettre cette photocopie à la TCA.

Pour ma part, je vais quand même envoyer un double de tout cela au TCA au cas où, avec une photocopie de mon chèque.
La personne qui m'a donné la marche à suivre m'a dit que dans mon cas, la loi PERBEN 2 art.62 me permettait de revenir à l'amende initiale.

On verra.... si vous avez des commentaires, n'hésitez pas.

Réponse
+1
moins plus
C'est aux impots de prouver qu'ils vous l'ont notifié. Vous aller arguer qu'ils n'ont pas de preuve, ils vont vous répondre que vous n'aviez qu'à changer d'adresse, eux ont fait le nécessaire à l'instant T.

Y a des avocats qui prétendent pouvoir annuler les PV sur cette base. J'en ai vu, et certains des connus (qui passent à la tv et tout), venir faire leur speech à la barre puis rentrer chez eux (probablement se vanter d'avoir donné une leçon de droit au juge) avant les délibérés. Résultat, l'amende était confirmée et l'auteur condamné à payer encore plus cher. peut être que dans d'autres tribunaux les juges sont plus ouverts à ce genre d'argument ...

Réponse
+1
moins plus
Si tu laisse ton mail ce sera possible oui

et j'encourage ce qui veulent le modèle de lettre à faire de même, merci.

anette- 10 févr. 2010 à 09:42
je voudrez ecrrier un courrier pour l:huissier je veut que vous me dite comment ecrier le courrier pour commences la lettre
fred85- 17 févr. 2009 à 22:53
merci d'avance pour le courrier type et pour la solidarité, ça aide à rester zen, sans ça...
BEMON- 19 févr. 2009 à 20:25
bonsoir

Merci de m'envoyer la lettre type de contestation .

Salutations
psyche- 20 févr. 2009 à 22:19
::: La lettre est en copie sur le forum, sur ce post :::

bonne soirée
soso- 4 févr. 2010 à 23:29
bonsoir j'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos messages qui m'ont éclairés, je souhaite recevoir la lettre dont vous parlez s'il vous plait car moi aussi je me trouve dans la même situation que vous, je viens de recevoir une lettre d'huissier me demandant de payer 431,28€ pour soit disant contravention, alors que je n'ai jamais reçu de contravention rien rien .
merci
malika
Réponse
+1
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Bonjour,

Mon cas est identique à ce que vous décrivez pour la plupart. Suite à une omission de faire changer l'adresse sur ma carte grise, et après un flashage pour excès inférieur à 20 KM/h en aglomération, une lettre d'huissier m'est parvenue avec cette somme affolante.

Mais je tiens à être rassurant. Après contact avec l'huissier celui-ci m'a assuré que cela s'arrangeait très facilement et qu'il s'occupait des démarches pour une trentaine d'euros en supplément de l'amende forfaitaire.

Prenez contact avec lui !

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Bonjour,
Je me retrouve un peu dans ton histoire. En janvier 2009, j ai recu un courrier d huissiers me demandant de payer 430e. J' ai appelé et on m'a répondu qu'en mars 2008 j'avais été flashé, comme on m'avait pas trouvé, le dossier avait atterri chez l huissier.
Comme toi, je n'ai pas fais le changement d 'adresse sur ma carte grise.
J'ai appelé a Rennes et on m'a répondu de payer seulement 135e (le changement d'adresse non fait) et 15% de frais d'huissiers.
J'ai envoyé un cheque avec une lettre expliquative aux huissiers. Ces derniers ont encaissé le chéque mais pas de nouvelles depuis (on est le 10 mars).
La somme demandée va t elle augmenter? j'en ai bien peur....
J'ai aussi fais un courrier a l Officier du ministere public pour lui expliquer la situation, la demarche en cours et pour recevoir le proces verbal que je n'ai jamais recu.
J'ai recu une réponse de l'Officier du ministere public fin fevrier refusant ma demande.
Mais a cette date je n'ai toujours pas le procés verbal.
Que puis je faire?
Constester la réponse de l'Officier du ministere public?
As tu une lettre a me proposer?
Je voudrais savoir les suites de ton histoire.
Merci

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Correction :
La lettre des huissiers me demandant 431e

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Je suis exactement dans la même situation : courrier d'huissier reçu hier me demandant 431,28 € pour un flash datant de février 2008, pour lequel je n'ai jamais reçu d'avis par courrier.

J'ai déjà eu 2 contraventions que j'ai réglée immédiatement pour bénéficier du tarif minoré. J'aurais fait de même avec celle-ci si je l'avais reçue !

C'est quand même incroyable de voir des trucs pareils : une amende de 90 € qui passe à plus de 400 simplement parce qu'on a pas reçu le courrier !!! Je commence à comprendre l'exaspération qui pousse certains à vandaliser ces radars.

Bref, je suis très intéressé de connaitre la démarche à suivre pour simplement règler le montant de l'amende et pas la majoration. C'est tout de même pas de ma faute si le facteur s'est trompé de boite au lettre ou tout autre problème qui fait que je n'ai pas reçu l'avis initial !!!

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je suis aussi dans le même cas que vous tous, un courrier d'huissier reçu le 23/01/09 pour 2 excès de vitesses à 2 jours d'intervalles en février 2008, je n'ai jamais reçu d'amendes et de plus le radar je le connais et j'y fais attention, 70 km/h que je respecte, ces 2 jours j'ai dû dépasser très légèrement, environ entre 2 et 5 km/h, c'est tout.je n'avais pas changer mon adresse sur ma carte grise et aujourd'hui on me demande 414.04€, c'est inadmissible, il y a certainement des majorations alors que le centre des impôts savent nous trouver. que dois-je faire pour contester? quelles démarches sans avoir une amende complémentaire pour non changement d'adresse? Merci pour votre aide

psyche- 25 janv. 2009 à 12:26
Bonjour,

Le problème d'un non signalement de changement d'adresse via carte grise du véhicule dans les temps est que tu t'expose à une amende donc tu ne peux pas réclamer sous le motif de non reception de contravention...
Le fait davoir fait le changement aux impots ne les concerne pas car ils sont à part au niveau administratif le changement qui les concerne pour te trouver est celui de ta carte grise de véhicule.
Alors quand tu n'as pas dfait le necessaire et bien tu ne peux hélas pas protester, car tu aurais deja eu une amende pour ce fait la aussi.

Pour contester une contravention majorée, il faut prouver que le changement d'adresse via carte grise a bien ete effectué dans les temps (copie carte grise concerné)

Bon courage,
dan- 25 janv. 2009 à 20:33
merci pour ton avis, mais c'est quand même rageant car pour d'autres paiements on sait où nous trouver et là l'état veut s'en mettre plein les poches plus facilement.
psyche- 28 janv. 2009 à 21:37
Pour ma part, je vais devenir révolutionnaire si ca continue, j'ai reçu la lettre de rejet du controle automatisé (lettre type de deux lignes à peine) s'appuyant sur un article 530 du code penal qui tient pas debout.
Et ils ont encaissé mon amende de départ envoyé avec le courrier précédent.
Donc j'ai décidé de continuer mon action, lettre reco parti aussi sec, rephotocopie de carte grise et la une lettre salé avec à la fin une menace d'engager des procédures à leur encontre.
Oui je sais certains vont croire que je suis folle ou certains auraient réglé la somme à ma place mais attendez c'est 431€, deja j'ai pas de gros moyens mais même sans ca, pour le principe de me prendre pour une vache à lait pour une erreur de leur coté... erreur administrative car j'ai signalé le changement d'adresse sur ma carte grise et aux impots dans les 8j après mon départ... et aucune lettre de relance en deux ans à cette dites adresse..; faites moi rire!
C'est se foute de la gueule du monde la!!
L'état et les administrations sont toujours les plus fortes et ne veulent pas admettre leurs torts alors j'en ai marre je me lance dans la bataille et j'attends au final des excuses !
On est pas des pions, d'ailleurs demain je vais manifester mon ras-le-bol, chose que je n'ai jamais fait avant mais la tout autour de moi c'est un paroxysme atteint.
Alors mon conseil ne vous laissez pas faire, car si un se laisse faire, ils se croyent les plus fort et ont le droit de faire toutes les erreurs qu'ils veulent car c'est nous qui payons au final.
Au pire si il le faut j'irai jusqu'au tribunal, et ferai moi même mon propre avocat !!
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Bonjour,

Et merci pour tous vos conseils, je me trouve également en possession d'un avis de payement de 431.28 par huissier pour deux amendes forfaitaire majorée alors que je n'ai jamais été en possession des amendes minorée.
j'ai appelé le 08 11 10 20 30 qui m'ont fait part de leur incapassité à m'aider et m'ont invité à régler mon amende.
Je souhaiterai bien entendu contester ce procès verbal tout en suivant vos conseils précieux.
J'ai premièrement annoncé, à l'huissier que je préfèrai traité directement avec l'officier du ministère public.
Je souhaiterai, si celà est possible recevoir un courirer type afin de procéder à cette contestation et la poster en courrier recommandé avec accusé reception.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et cette solidarité pour faire face au trésor public qui malheureusement nous laisse bien trop souvent sans recour.
Millle merci

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salut a tous moi aussi je suis dans le meme cas sauf qu il mon fait une saissie de mon compte il mon retrouver g appeler en disent ke je veux bien payer mais rien a foutre de nos appelle il s en recoive a longueur de journee de gens ki se plaingne kome nous il y a pas grand recour sauf les payer c la chose ki les interresse seulement je trouve sa degueulasse de bloquer le compte et se servir kome sa les arrange

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bonjour moi j'ai pire je ne sai plus quoi faire
voila je recois un avis d'opposition administrave emanant du controle automatise de renne pour une amende majoree

le souci c 'est que je n'ai jamais recu aucun document si ce n'est un courrier me precisant que ma cg n'etait pas changee au jour du courriezr alorsalors qui c'etait ecoule huit mois entre cette contravation et ce courrier alors que mon changement avait ete effectue azvant la reception de ce courrier qui d'ailleur me demande de fournir copie carte grise talon cheque pour payer l'amende normal ce que j'ai fait
donc surpris de recevoir ce courrier il me dise que de tt facon ya rien a faire et a payer
alors que j'ai paye enfin envoye tt ce qui me demandait pour l'amende( d'ailleurs toujours pas encaisse le cheque )
je leur dit que c pas possible enfin la dame fort deplaisante ma renvoye chier et ma raccroche au nez quand hj'ai voulu lui dire qu'elle n'avai qu'a me prouver que j'avais recu ces dit courriers
je ne sai plus quoi faire il vont me prendre de l'argent que je n'ai pas et mon banquier aussi au passage

quel qu'un a t'il une solution
merci de votre aide

Sharkkun- 21 avril 2009 à 22:32
Salut à tous!

Mon cas est un peu différent de vous tous, puisque je n'ai jamais rien reçu, ni même de lettre d'huissier.

Si je suis au courant des infractions qui me sont repprochés, c'est parce que j'ai voulu faire un changement de carte grise; en effet ma voiture est au nom de mon père, j'ai voulu la mettre à mon nom, la demande à été refusé car il y'à des impayés "sur cette voiture", j'ai donc appelé le service concernés, et on m'informe que j'ai commis 3 excès de vitesse au cours de l'année 2007 pour un montant total de 735€ Youpi!

L'une de 375€ et deux de 180 après recherche il s'avère donc qu'à la base le montant des amendes etait de 90 plus deux de 45 soit au total 180€ au lieu des 735 que l'on me demande aujourd'hui, enfin justement là est le problème on ne me les demande pas, alors que dois-je faire?

- Faire comme si je n'étais au courant de rien, en éspérant atteindre le délai des 3 ans de prescriptions?
- Contester? Mais sur quelles bases? et du coup si je cherche à en savoir plus on va surement remettre la main sur moi!

De plus comment savoir se souvenir si on à vraiment commis les infractions, je ne veux pas jouer au malheureux mais bon, vu le système de certain radar (plusieurs voitures sur une seule photo etc) on peut être en doute; bref le pire c'est que mon père doit "logiquement s'être vu retiré 4 points sur son permis" ce qui n'est pas cool du tout pour lui qui n'à rien fait et n'est au courant de rien.

Je précise que mon père n'avait pas fait le changement d'adresse sur la carte grise...

Il va de soi que je n'ai pas les moyens de régler les 735€, 180€ aurait par contre pu être réglé dans les meilleurs délais si j'avais été au courant de ces amendes...
SYL- 30 juil. 2009 à 11:31
Bonjour,

Je suis exactement dans votre situation, avez vous des nouvelles plus récentes concernant votre dossier.

car selon rennes je dois payer la totalité et faire mon changement d adresse ensuite adresser une lettre a rennes et je serai remboursé des majorations ...... car les infractions en ce qui me concerne sont justifies je suis simplement pas d accord sur les majorations car j ai jamais reçu les amendes

as tu confirmation par quelqu'un du remboursement des frais car j'hesite a payer soit la totalité ou que les amendes mais j'ai bien peur que si je paye que les amendes mon dossier cours toujours sur les pénalités

merci de tes infos

cordialement

sylvie
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bonjour,

Même suprise samedi matin...; je recevais un courrier d'huissier me demandant les fameux 431.28 €.
Après avoir lu vos différentes réponses, j'ai contacté le Centre de Rennes car je n'ai jamais reçu de contravention pour l'amende demandée. Et franchement, je l'aurai payée sans faire de vague!
Il s'avère que j'ai déménagé et je n'ai pas modifié ma carte grise donc en effet mon courrier a du arriver à mon ancienne adresse. Et là c'est bien de ma faute puisqu'on a un délai de 1 mois.

L'agent que j'ai eu à Rennes m'a dit d'aller de ce pas faire mon changement d'adresse à la sous pref et d'envoyer un chèque de 155. 26 € à l'huissier avec les copies de ma carte grise mentionnant mon adresse à ce jour.
cela correspond à l'amende forfaitaire de 135 € + le % que s'octroie l'huissier pour les frais de dossier...

je suis prête à le faire, de toutes façons, je ne vois pas d'autres solutions. Qu'en pensez-vous?

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