| 2 psyche, le 18 jan 2009 à 15:57:57Bonjour,
Je suis dans un cas similaire au votre, en décembre dernier j'ai recu un courrier d'huisser m'informant que j'avais 431,28€a payer concernant une contravention non payée.
Je me suis renseigné, il s'agissait d'un exces de vitesse de plus de deux ans <20km/h donc l'amende initiale était de 90€. A cet époque j'ai demenagé et déclaré moins de 10j après mon changement concernant ma carte grise et j'avais fait la redirection du courrier avant de déménager pour le reste et j'ai prévenu les impots dans le mois.
Durant les deux années a cet nouvelle adresse, je n'ai jamais rien reçu ni même des relances de leur part.
Et ce n'est que le mois dernier à mon nouveau domicile après avoir fait immat ma nouvelle voiture que j'ai recu le courrier de lhuissier.
Sachant ces éléments, j'ai écrit un courrier de réclamation à l'officier du ministere public du controle automatisé à RENNES auquels j'ai fourni les preuves de mon changement de domicile et un cheque de l'amende forfaitaire.
J'ai reçu réponse il y a deux jours par une lettre type de l'officier du ministère public (madame, monsieur) deux lignes expliquant qu'il s'appuyait sur l'article 530 du code pénal pour son rejet.
Or cet article va en ma faveur, si je sais bien lire.
Je prépare donc un autre courrier, plus long, explicatif et de contestation surtout !
Entre temps, ils ont encaissé le cheque que j'avais envoyé dans mon précedent courrier donc j'estime que je leur ai donné ce que je leur dois, sinon c'est trop facile.
Qui ne dit rien approuve et par de même sert a engraisser les caisses de létat.
Je pense qu'on est assez pris pour des vaches à lait donc je les menace cette fois de poursuite, car je ne suis pas prête à lacher l'affaire ... en plus 431€ de l'abberation complète quand on a tous fait en règle et qu'on reçoit un courrier d'huissier avec cette somme on croit rêver.
C'est trop facile d'être mis dans la position de l'accusé par ce que c'est l'état et c'est lui qui a raison et nous plus petit qui sommes en tord, on ne doit pas se laisser faire comme ca.
Bref voila je me suis un peu étaler mais je vous conseille de vous défendre, ne pas hésiter à faire plusieurs courriers !!
Garder toutes les copies de courrier ou documents que vous envoyez avec (y compris le cheque:)
Voila, je viendrais vous avertir du suivi de mon dernier courrier par la suite, Répondre à psyche | J'ai cru voir quelque part que le délai de prescription était de 2 ans pour une contravention ==> à vérifier, mais il se pourrait que tu puisses même demander le remboursement de tes 90 € Répondre à Spirzouf | 5 psyche, le 20 jan 2009 à 18:49:41Le délai de prescription est de trois ans, enfin c'est que j'ai lu ici > http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 443 delai de prescription civile penale et commerciale
Pour le reste, il faut écrire en recommandé et photocopié la lettre et docs que tu joins avec.
Tu écrit a l'officier du ministère public - Controle Automatisé CS 41101 - RENNES CEDEX 9
Tu joins documents prouvant ta bonne foie, si tu as demenagé copie carte grise par exemple
Si tu veux un exemple de courrier donne ton mail et j'envoi
Une question ce dernier (premier) courrier recu etait il simple ou en recommandé? Répondre à psyche | Répondre à Spirzouf | 7 talou4-, le 21 jan 2009 à 19:34:10Je suis aussi dans le meme cas que vous je viens de recevoir cejour21/01une amende majoree de431.28 pour non paiement je n'ai pas recue de contravention je n'ait pas fait mon changement d"'adresse.mais je trouve degeulasse de 90e on passe a 431.28 ras le bol conseillez moi ai je recours qu'elle marche a suivre.dois je payer de suite . Répondre à talou4- | 8 psyche, le 21 jan 2009 à 21:13:56Bonjour,
Surtout en premier lieu appel le controle automatisé, ceux qui t'ont fait envoyé la contravention et surtout qui t'ont collé l'huissier.
Passe pas par l'huisser, ensuite tu l'informera.
Le numéro de tél est le suivant 0811 10 20 30
Muni toi du numero de la contravention qui est mentionné sur le courrier que tu viens de recevoir pour en savoir plus.
Tu dis que tu as reçu cette lettre la, et que tu ne comprends pas de quoi il s'agit et tu veux des détails de quoi on t'accuse au juste.
Ils vont trouver le détail de la contravention initiale date et tout, prends un papier et note tout (date, motif contravention)
Ensuite explique que leur ta surprise car tu n'as pas été informé avant, premiere nouvelle.
Et normalement il te donne la procéduire à suivre, mais sinon demande leur.
Dans mon précedent message tu trouveras l'adresse ou il faut envoyer ta lettre de réclamation.
Fait deja ce coup de fil et ensuite informe l'huissier que tu traites directement avec le controle automatisé, que tu envoi un courrier et dans ce cas ils sont obligé d'attendre un retour pour faire suivre la procédure (cela la mets en attente)
Ensuite seulement si tu veux une idée de lettre à rédiger, donne moi ton mail que je te l'envoi.
Bonne soirée et bon courage, Répondre à psyche | 12 yann014, le 27 jan 2009 à 23:37:59Bonjour, je suis exactement dans le meme cas et demain matin j'appellerai le controle automatisé.
Pouvez-vous svp me transmettre la lettre dont vous parlez, pour qu'elle puisse me donner des idées pour rédiger la mienne.
Merci d'avance. Répondre à yann014 | 13 tshisai, le 28 jan 2009 à 15:04:09Help help help !!!!
voila jai recu une amende par flash et ma vitesse n'y est pas préciser !! ils me disent ce que je risque,retrait de points,amende,stage de sensibilisation,me demande de regler une somme alucinant ect ect...sans savoir a combien j'étais ??!! est ce légale ?? Répondre à tshisai | 15 psyche, le 28 jan 2009 à 21:30:33Ben tu dois avoir un minimum d'info sinon apelle la trésorerie du controle automatisé de rennes, cherche sur les pages jaunes, sinon si je retrouve le numéro je te le passe. Répondre à psyche | 16 tshisai, le 28 jan 2009 à 21:34:43Salut.
apparement,a l'endroit ou je me suis fait flasher,plein de personne sont exactement dans le meme cas que moi,c'est a dire une amendes,des avertissements sur ce que je risque pas de vitesse présicer...c'est vraiment bisar.j'ai deja applé rennes il font que j'envoie un dossier de contestation bla bla bla je sens que ca va me faire perdre temps et argent cette histoire !!! merci d'avoir repondu aussi vite ! Répondre à tshisai | 18 psyche, le 28 jan 2009 à 21:39:47Franchement on devrait faire une association ou un groupe et y aller tout ensemble pour se défendre... ca me mets hors de moi tout ca! Répondre à psyche |
| 19 tshisai, le 28 jan 2009 à 21:41:28Ouai vraiment !!!!
donne moi ton adresse et je tecis :) Répondre à tshisai |
| 20 psyche, le 28 jan 2009 à 21:51:55Ptite_sioux@hotmail.com
et je pensais pourquoi pas regrouper toute les lettres de mécontement à ce sujet
mais à qui les envoyer ? Répondre à psyche |
| 85 starjuly, le 16 jui 2009 à 12:55:05Bonjour
Je viends de lire votre discussion sur forum concernant les amendas. Je suis etrangere jai du mal a m'exprimer correctement. Je suis dans la meme situation et je cherche l'example du lettre a envoyer. Jai recu une majoration a cause d'acces de la vitesse. Je suis demenager et jai pas changer adresse sur ma carte grise.
Je vous demande svp me envoyer la lettre pour que je puisse avoir l'idee.
J e vous remercie en avance
Julie Répondre à starjuly |
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| 88 loupinette51, le 1 aoû 2009 à 22:36:48Bonjour je suis dans une bonne galère aussi .j'ai recu le 11 06 2009 une lettre d'huissier pour une amande jamais recu de 431.28 euros.j'ai déménagé 3 fois en 4 mois du mois d'aout au mois d'ocbre 2008, flashé le 06 novembre 2008 je n'ai pas fait le changement de ma carte grise de suite je l'ai fait au mois de mai 2009. pouvez vous m'envoyer la lettre de contestation de plus que moi quand j'ai téléphoné à l'huissier il m'a fait payer tout de suite par carte bleue la somme de 156.26 euros et de contester après alors la je suis un peu perdue merci pour votre aide Répondre à loupinette51 |
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| 31 psyche, le 14 fév 2009 à 14:03:59Merci d'envoyer votre adresse mail pour que je puisse envoyer le modele de lettre Répondre à psyche | 99 vitale, le 27 nov 2009 à 20:58:19Ayant recu moi aussi une lettre de l huisssie me demandant la somme maximume pour une contravention non recu je suis dans la galere merci de menvoyer par email, et je vous en r emercie par avance la lettre de reclamatiion pour m aider a ne payer que 90 euros et l adresse a qui m adresser merci par avance bernard vitale 0677307889 cordialement Répondre à vitale |
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| 21 elioutch, le 30 jan 2009 à 10:40:41Bonjour
pouvez vous m'envoyer une copie de votre courrier s'il vous plait que je puisse leurs ecrire car pareil 435 euro alors que j'ai jamais rien reçu merci d'avance. Répondre à elioutch | 24 Psyche, le 7 fév 2009 à 20:45:30Merci d'envoyer vos mails à ptite_sioux@hotmail.com
pour recevoir un exemple de lettre pour réclamation.
à bientot Répondre à Psyche | 42 merikk, le 19 fév 2009 à 10:54:42Bonjour pouvez vous m'envoyer la lettre type car je n'ai pas recue aussi de contranvation juste la lettre du huissier qui me demande la somme d 431.28 alors que l'erreur vient de la prefecture qui a omis mon adresse et je le certificat de la prefecture qui a reconnu son erreur. je l'ai fait parvenir a l'huissier mais je crains qui ne la transmette pas a renne au radar informatisé Répondre à merikk |
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| 26 tshisai, le 9 fév 2009 à 16:19:54Bonjour a tous !
je présice que je n'ai encor envoyer aucun courrier.mon pere s'occupe de ca parce qu'il veut les piégé dans leur propre
arnaque ! ;) sinon OUVREZ BIEN LES YEUX !!! petite astuce lorsque vous receverez une amande avec retrait de points :
si vous recevez une amende par flash avec un montant a payer + des point en moin,
si votre amande est de 135 euros par exemple,faite un chèque de 1 ou 2 euros de plus,(136 ou 137)
ils vont recevoir votre chèque donc du coté paiment vous serez en règle PAR CONTRE ils vont vous envoyer aussi un
chèque de rembourssement de 1 ou 2 euros et a ce moment la N'ENCAISSER JAMAIS CE CHEQUE et sans
l'encaissement de leur cheque rembourssement votre "affaire" sera "non classée" donc pas de retrait de permi !!!
voici la faille de leur system informatique !!
jespere que ca aidera !!
biz a tous !! Répondre à tshisai | 54 tof51430, le 4 mar 2009 à 14:34:26Et non, grossière erreur !! les excédents inférieurs à 8 euros ne sont jamais remboursés...et même si vous payez plus de 8 euros , la Trésorerie vous remboursera le trop versé, mais l'amende sera quand même considérée comme réglée...c'est un hoax à ne pas suivre ! Répondre à tof51430 | 55 tshisai, le 5 mar 2009 à 10:11:35Bonjour TOF
explique moi pourquoi ca a marcher pour moi alors ????
j'attend ta reponse avec impatience !! Répondre à tshisai |
| 56 tshisai, le 5 mar 2009 à 10:14:13Et puis si tu reli bien ma premiere lettre tu verra que je nai jamais dis que le cheque envoyer ne sera pas encaisser..je parle des points qui ne serons pas enlever. Répondre à tshisai |
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| 22 titi64, le 31 jan 2009 à 13:37:17Bonjour j'ai eu le meme probleme j'ai recu le meme montant a payé sans rececevoir l'amende et j'aimerai que tu m'envoies la lettre qu'il faut envoyer pour contester. Merci d'avance Répondre à titi64 |
| 23 normeri, le 7 fév 2009 à 14:12:06Bonjour
pouriez vous svp; m'envoyer l'exemple de lettre de reclamation
merci beaucoup Répondre à normeri |
| 25 kiki, le 9 fév 2009 à 12:20:18Bonjour,
J'ai recu hier une lettre d'huissier pour le paiement d'une amende majorée pour un radar pris en février 2008 :
Je n'ai jamais recu de contravention sur cette infraction.
pourriez vous me faire parvenir le modèle de la lettre de recours dont vous parliez dans le forum.
Je veux faire un recours d'autant que j'ai toujours payé en temps et en heure les anciennes contraventions que j'ai pu prendre (je les avais recu par courrier à mon domicile) : pourquoi cela aurait il ete different pour celle ci ? Répondre à kiki |
| 29 jerome, le 14 fév 2009 à 07:25:46Bonjour,
je suis dans le meme cas que vous.je viens de recevoir une lettre de l'huissier comme quoi je doit payer la sommes de645 euro pour 2 radar automatiques
et n'ayant rien recu des amendes ;lettre ou autre ou ce que ce soit du tresor public je suis en peu deg...
pouvez vous m'aider a éclaircir ce problem car je trouve honteux de ce qu"il font ,juste un petit point a preciser a la date des contravention j'avis fait le demenagement tout en ayant fait les changement d"adresse et plus un suivi de courrier a la poste pendant une durée de 6 mois merci beaucoup de votre aides car je suis fiu Répondre à jerome | 32 psyche, le 14 fév 2009 à 14:05:27Merci à vous ou toutes autres personnes interessées de laisser votre mail afin que je vous envoie le courrier type par retour Répondre à psyche | 44 al1essonne, le 20 fév 2009 à 10:51:44Salut Psyche,
je suis dans la même situation que de nombreux posts précédemment écrits :
je reçois une lettre d'un huissier le 18/02/2009 me réclamant 431.25 euros pour une amende que je n'ai jamais reçu. cette infraction daterai du 12/07/08.
Je ne conteste pas les faits mais la procédure. je venais de déménager et de plus j'avais payé un service de la poste pour faire suivre mon courrier, cela n'a pas été fait.
que dois-je faire et peux tu me donner un exemple de lettre.
merci
cordialement
Alainbizieux@msn.com Répondre à al1essonne |
| 49 nouty56, le 26 fév 2009 à 20:55:09Bonjour,pourriez vous me faire parvenir le modèle de la lettre de recours dont vous parliez dans le forum pour contester une amende majoree.
Merci beaucoup Répondre à nouty56 |
| 50 Trezegoal38, le 27 fév 2009 à 20:05:45Bonjour,
meme cas que vous et meme écoeurement que vous contre ce système!
merci de me faire parvenir une copie de la lettre à leur envoyer..merci d'avance et courage a tous! Répondre à Trezegoal38 | 51 al1essonne, le 27 fév 2009 à 20:15:14Bsr trezegoal (connu comme pseudo lol)
voila une copie de la lettre :
Date et lieu
Vos coordonnées
Trésorerie du Contrôle Automatisé
CS 81239
35012 RENNES CEDEX
LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION (si envoi en recommandé)
V/Réf. : Dossier
contravention n°
A l’attention de Monsieur l’Officier du Ministère Public
Monsieur l’Officier,
Je vous informe recevoir, ce jour, un commandement de payer par voie d'huissier concernant une infraction de la route que j’ai commise le ( adapter suivant la lettre recu)
Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s’avère que je n’ai jamais reçu d’avis de contravention la concernant ce qui m’a ainsi empêché de pouvoir m’acquitter du montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette infraction et encore moins, bien évidemment, du montant de l’amende forfaitaire minorée. (si c'est le cas sinon remplacer les points diff)
(Expliquez si changement de domicile, les dates et si papiers joint à cette lettre pour prouver votre bonne foie comme copie carte grise avec date changement etc)
Dès lors, je sollicite votre indulgence afin de me permettre de ne devoir payer aux services du Trésor Public que le montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette contravention soit :... €.
Je souhaite, à cet égard, insister sur le fait que l’objet de mon courrier n’est aucunement de former une réclamation vis-à-vis de cette contravention.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Officier, l’expression de ma considération distinguée.
[SIGNATURE]
bon courage face a ce pouvoir de plus en plus oppressant Répondre à al1essonne |
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| 52 roger, le 3 mar 2009 à 17:14:25Bonjour psyche peut tu me faire parvenir l'adresse a moi aussi d'avance merci
roger Répondre à roger |
| 70 zenart, le 4 avr 2009 à 12:32:31Bonjour,
J'aimerai obtenir une copie afin de contester l'amende majorée et commandemeent de payer à l'huissier de 431,35. Merci. Répondre à zenart |
| 72 abde, le 20 avr 2009 à 13:46:50Pourier vous svp me faire parvenir la letre de reclamation merci Répondre à abde |
| 91 sofianis, le 1 sep 2009 à 13:03:16Bonjour
Comme beaucoup je découvre le systeme organisé par l'état, je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée de 375€ alors que je n'ai jamais reçu de lettre pour l'amende initiale et je me retrouve à payer cette somme exorbitante(chomeur en enplus).
Ma question est simple je vais contester c sur mais je voudrais savoir si certaine personnes ont eu gain de cause ou le systeme est tellement bien organisé par l'état que c un coup d'epé dans l'eau.
merci pour votre réponse Répondre à sofianis |
| 93 didier, le 22 sep 2009 à 03:45:18Bonjour, j'ai lu avec attention les infos du forum et me retrouve aussi victime d'une lettre d'huissier pour majoration alors que je n(ai pas reçu l'avis d'amende, je vous remercie d'avance de l'envoi de la lettre de réclamation aux services concernés.
bonne journée
didier Répondre à didier |
| 96 abel, le 8 nov 2009 à 19:37:21Bonsoir
A l instar de tous ces témoignages , je recois hier une facture de 431.28 euros pour un excés de vitesse datant du 25/02/2009.
Aucun courrier au préalable, uniquement cette facture émanant d un huissier du coin
il semble bien qu il y ait des disfonctionnements au niveau de la TCA mais nous n avons pas a en
payer les tres onéreuses lacunes
Merci d avance pour la lettre type Répondre à abel |
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| 38 lioncelette, le 17 fév 2009 à 13:37:06Ok merci pour info; je suis dans le meme cas, je n'ai jamais recu la premiere contrenvention et la lettre de l'huissier fais bizarre. Merci de me faire parvenir, le détail de la marche a suivre pour réclamation.
Merci beaucoup. Répondre à lioncelette |
| 53 nine62-2007, le 4 mar 2009 à 14:23:40Bonjour je suis aussi dans le meme cas que vous tous
quelle galere
donc j aimerai si c possible avoir la lettre afinde leur envoyé le plus rapidemant possible
encore merci
mon mail c enzola62@hotmail.fr Répondre à nine62-2007 |
| 61 jeannine83, le 11 mar 2009 à 14:43:52Bonjour,
Pourriez vous me donner le modèle de courrier s'il vous plait ? Merci d'avance.
Jeannine Répondre à jeannine83 |
| 64 YANISSSS, le 12 mar 2009 à 21:26:47Bonsoir,
Je suis dans le meme cas, amende reçu par huisisier, j'ai de suite virer la somme, pensez vous que je peux encore faire un courrier de réclamation ou c'est foutu je récupérai jamais mes 200€?
merci pour votre réponse Répondre à YANISSSS |
| 77 crystal, le 6 mai 2009 à 18:07:14Bonjour, je suis dans le cas d'uncourrier d'huissier sans avoir reçu d'amende et j'ai essayé le numéro de tel donné par psyché et je n'ai réussi à avoir aucune info, ils sont juste la pour donner la procédure, en l'occurence je dois payer à l'huissier l'amende forfaitaire et les frais d'huissier qui l'enverra directement à rennes, j'y comprends plus rien,aucune info ne concorde???? Répondre à crystal |
| 89 rodspy, le 11 aoû 2009 à 18:07:34Bonjour
pourriez vous m'envoyer votre lettre type
j'ai le meme probleme que bcp de gens mais ne sais pas quoi faire
merci d'avance Répondre à rodspy |
| 92 sarah, le 4 sep 2009 à 17:46:49Bonsoir,
Voilà mon ami a reçu une lettre d'un hussier de justice en lui demandant la somme de 207,02€ et mette en tt petit que se serait un exes de vitesse avec son ancienne voiture.
Mais il n'a jamais rein reçu avt et cela date du 9 janvier 2009.
Comment tourner la lettre pour lui expliquer gentiment a ce petit huissier, que nous n'avons jamais rien reçu.
Merci d'avance Répondre à sarah |
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| 79 Spirzouf, le 8 mai 2009 à 12:18:50Leur numéro de tel ne sert à rien. Suis tombé sur un gars avec un accent imbouffable (plateforme étrangère ??? ce serait quand même étonnant pour un service publique...) qui a refusé de m'informer sur mon dossier, arguant qu'il n'y avait pas accès et me demandant de traiter avec les huissiers vu qu'ils avaient le dossier en main.
Finalement, début février, j'ai envoyé directement à la trésorerie du contrôle automatisé (en passant donc outre les huissiers), en recommandé AR, un chèque de 375 € accompagné d'une lettre expliquant ma situation et demandant le retour à l'amende initiale. Le chèque de 375 € a été rapidement encaissé sans que je ne reçoive aucune réponse à ma lettre... jusque début mai ou MIRACLE ! j'ai reçu un remboursement de 240 € pour trop perçu !
Je ne m'y attendait plus, furieux contre un système contre lequel toute lutte était vaine, pour finalement être aujourd'hui agréablement surpris : je m'en tire donc pour "seulement" 135 € d'amende + frais d'un recommandé AR, ça limite pas mal les dégâts quand même. Dommage tout de même que la communication avec ces services soit aussi pauvre et difficile, je vais quand même leur envoyer une petite carte postale de remerciements Répondre à Spirzouf |
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| 36 alboedup, le 17 fév 2009 à 10:23:37Bonjour,
J'ai recu hier une lettre d'huissier pour le paiement d'une amende majorée pour un radar pris en juin 2008 :
Je n'ai jamais recu de contravention sur cette infraction.
pourriez vous me faire parvenir le modèle de la lettre de recours dont vous parliez dans le forum.
Je veux faire un recours d'autant que j'ai toujours payé en temps et en heure les anciennes contraventions que j'ai pu prendre (je les avais recu par courrier à mon domicile) : pourquoi cela aurait il ete different pour celle ci ?
merci de me faire parvenir un modele de lettre Répondre à alboedup |
| 82 nalattes, le 21 jun 2009 à 10:25:30Bonjour
Je suis dans même cas,sauf que j"ai du régler la somme de 375 euros suite achat nouvelle voiture.je n'est reçu ni courrier ni été avisé aupavent d'une quelconque mise en demeure de payer.
Je suis décidé de contester cette amande,et vous remercie par avance de m'aider à le faire
Remerciements anticipés A.NALATTES Répondre à nalattes |
| 84 saya, le 25 jun 2009 à 14:31:10Bonjour,
j'ai actuellement le meme problème avec un pv non reçue avec lettre d'huissier.
j'ai écrit a l'omp avec Accusé de Réception pour expliquer que je n'avais reçu le pv et je n'ai jamais eu de
nouvelles. aujourd'hui je reçois un avis d'opposition administrative de 180 euros.
J'ai appelé le TCA à qui j'ai réglé ce matin 68 euros par carte bancaire et me demande d'envoyer photocopie carte grise avec un courrier de demande d'annulation majoration.
Serait il possible de m'envoyer sur mon adresse email le modèle de lettre que tu proposais. j'ai tellement peur de ne pas faire le courrier correctement.
je te remercie par avance. Répondre à saya |
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| 95 nini13, le 24 oct 2009 à 08:16:33Bonjours
j'ai recu un avis du tresor public qui m'avertissait que mon compte allait etre bloqué pour non paiement d'amende datant de 2004 je leurs ai ecrit leurs disant que je n'avais pas changer d'adresse et demandant prescription de l'article133-4 du code penal au bout de 1 an si il ne vous ont pas retrouve ni si vous n'avez pas changer d'adresse il ne peuvent rien
appeler le 3939 ce N° ets d'utilité public,gratuit et il vous diront quoi faire
nini13 Répondre à nini13 |
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