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Blocage des loyers chez un huissier [Fermé]

laloup 12Messages postés dimanche 30 novembre 2008Date d'inscription 1 décembre 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 2 mai 2013 à 09:29
Bonjour,
Suite à des problèmes de travaux non effectués par notre propriétaire pouvons nous (4 logements occupés), bloquer nos loyers chez un huissier en attendant que celui-ci fasse ce qu'il doit. Comment devons nous procéder?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Bonjour,

Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).

Je vous conseille de choisir cette formule pour faire bloquer les loyers et ceci dans votre propre intérêt.

bailleurx 5313Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014Dernière intervention - 16 janv. 2013 à 10:49
et parfois même ce sont les proprio qui sont victimes de locataires indélicats, qui ne payent pas les loyers, qui saccagent le logement ou qui dérangent tous les autres locataires (agressions bruits...) et les font tous partir peu a peu....:-(
et oui c'est comme partout chaque catégorie est constituée de bons et de mauvais
Igor1 8275Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014Dernière intervention - 16 janv. 2013 à 12:27
Re,
moi je ne généralise pas, j'ai des locataires et je n'ai absolument pas à m'en plaindre.
cricri- 16 janv. 2013 à 14:22
bonjour ,
moi je suis locataire et en regle avec mes loyer mais j'en aie marre de mon bailleur cela fait un ans que j'ai reserve mes place de parking et toujour rien le parkin et ouvaire a tous et ils on mis un interphone en méme themp et il ne marche toujour pas mais on subi le squate des jeune qui ne sont pas de la societer il le save mais font rien alors j'en aie marre de payez mon loyer pour jamais avoir de place pour se garez et s'entire le chite a tous va .
Jetsona 1Messages postés jeudi 31 janvier 2013Date d'inscription 31 janvier 2013Dernière intervention - 31 janv. 2013 à 15:22
Je viens d avoir le tribunal de Pontoise, il faut passer par un constat d huissier. Le constat d huissier coute 300 euros. Ah ils sont tranquilles les bailleurs sociaux. Je m en fous je serais hors la loi car je bloquerait mes loyers chez moi. Eux ils sont hors la loi car ils ne reglent pas mon probleme!!!!!!!
maylin27 13440Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 5 mars 2015Dernière intervention - 31 janv. 2013 à 15:26
Jetsona,
vous serez condamnée par le tribunal a des DI en plus des loyers.......
vous pouvez mettre votre bailleur en demeure de faire les travaux urgents nécessaires faute de quoi vous saisirez le tribunal. En france on ne fait pas justice soi meme.
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Bonjour,
Si vous suivez ce liens vous aurez toutes les informations, dont pas d'obligation d'avocat pour les affaires jusqu'à 4000 euros.

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser

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Bonsoir,
à qui donnez-vous ces indications puisque la dernière intervention date du 20/04/2009 et que votre réponse est la même que je fait souvent, a savoir :
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).





Cyrielle- 9 juin 2012 à 21:51
Si on est pas content on déménage... et pour repayer des frais d'agence et tout??? NON MERCI! Mon propriétaire a racheté le batiment, il en prend la charge c'est tout! si c'est pour rien faire, faut pas en acheter! T'achète, tu sais qu'il y aura des frais supplémentaire donc t'assume! Et tous les locataire ne dégradent pas les biens! J'ai mis 300€ juste pr la peinture! et j'ai mis une cuisine aménagé donc faut pas mettre tous le monde dans le mm sac!
kara83- 16 sept. 2012 à 15:30
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec Cyrielle!!! Nous,il nous a promis (et j'insiste bien sur le mot promis) de changer les fenetres de la pièce principale : l'hiver on chauffe plus les volets que la pièce elle même et cet hiver, 10°C le matin lorsque l'on se lève, c'est dur, surtout pour les p'tits bouts. Après, c'est lui qui en avait parlé en 1er. On a refait les peintures, la palissade mitoyenne, repeind les volets... je crois qu'il aurait put trouver plus mauvais locataires que nous, et en plus, on paye notre loyer...
Alors effectivement,les proprios peuvent se plaindre si ils veulent, mais c'est leurs choix, alors chacun ses problèmes.
Igor1 8275Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014Dernière intervention - 16 sept. 2012 à 16:21
Bonjour,
Par principe il ne faut jamais faire confiance en une parole, on dit "les paroles s'envolent, les écrits restent". Je suis propriétaire, ce qui ne m'empêche pas de défendre les locataires et je ne faits jamais de généralités il y a de bon et mauvais locataires comme de bons et mauvais propriétaires....
lali- 26 févr. 2013 à 15:44
Merci de ne pas faire de généralités, je suis moi-même propriétaire et locataire. En temps que propriétaire j'entretiens mon logement et veille à ce qu'il le reste. Pour les dégradations la caution est faite pour ça. ceci étant je n'ai jamais eu besoin d'y avoir recours. En tant que locataire j'ai plusieurs soucis à réglés dont un mur et un portail dans lesquels est rentrée une voiture et qui m'empêche de sortir de chez moi par cette porte (porte principale je précise) et la moitié du 1er étage sans électricité à cause d'un problème électrique et ce depuis 3 mois maintenant, et bien oui je m'en fou du crédit potentiel du propriétaire, je paie 1700€ par mois j'ai droit à un logement décent et non je ne vais pas me repayer un déménagement, il est suffisamment compliqué de trouver une maison en location proche de Paris, de plus j'ai des impératifs de lieu de vie étant séparée pour la garde de mon fils. Alors que dois-je faire à votre avis ? Oui je vais emprunter la voie légae et demander la suspension des loyers en attendant les travaux, je veux rester dans la légalité mais je ne me laisserai pas faire non plus ! Chaque problème est différent et les locataires ne sont pas tous indélicats (par ailleurs j'ai refait à mes frais toutes les peintures de la maison pour information !)
Beret0070- 2 mai 2013 à 08:53
Trop facile...si on est pas content, on déménage....
Les vendeurs de rêve....tant qu'ils encaissent le loyer c'est bon, mais des qu'on demande que des réparations soient faites....
C'est si vous êtes pas content , vous déménagez....
Juste la pour le fric... Et l'humain, il est ou.....
Je ne met pas tous les proprios dans le même sac, mais cela se reconnaîtront....
Car il y a aussi des locataires qui sont des personnes de mauvaises foi....
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Un petit commentaire pour remercier des infos données.
Et surtout juste une grosse envie d'insulter jojo !!! Toi si ta pas de problème pour te loger tant mieux mais c'est pas le cas de tous.

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Un modèle vers le proprio car une agence n'est qu' intermédiaire
(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du locataire)(adresse)
(nom du bailleur)(adresse)
Le (Date),

Objet : demande de réparation à effectuer

Madame, Monsieur,

Locataire de votre logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement. ou réparation

Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.

Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement de cet équipement ou réparation dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
Et commencerais par demander à un juge le blocage de mon loyer que vous ne recevrez qu' après remise en ordre

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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Merci Igor1 pour cette information.

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donc les proprio les regies font se qu il veulent on doit payer eux se foutent dans qu elle merdier on vie

Igor1 8275Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014Dernière intervention - 17 déc. 2010 à 18:43
Bonjour,
non vous faites intervenir un juge, si celui-ci refuse , c'est que vous n'êtes pas dans vos droits, mais je ne laisserai pas dire que les proprios ou agences font n'importe quoi à partir du moment ou les renseignements que j'ai écrits ont servi à plusieurs locataires qui m'ont remercié par la suite.
tronic- 19 mai 2011 à 19:18
bonjour essayez aussi la conciliation avec votre voisin et sinon constatez les nuisances par le biais de votre mairie .
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Bonjour , je suis en location depuis 2ans et demi dans une ferme ... nos chambres donnent sous un porche ... l'hiver il fais tres tres froid car le sol est pas isolé , je demande souvent au proprietaire d'isolé . il me dit qu'il va le faire ...
Nous payons 60euros de charge pour le chauffage ... nous sommes obligés de remettre 2 chauffages electriques en + car la chaleur ne reste pas !!

je suis enceinte de 7 mois je dois accoucher pour decembre ... je trouve que c'est inadmissible de faire dormir un enfant et meme ces locataires dans une piece non isolée alors que lui se fait installer des clims ( chauffantes , qui tournent toute la journée ...) j'en ai marre ...

il savere que depuis quelques mois des pigeons voyageurs viennent faire leurs nids sous le porche ( 20 cms en dessous de nos chambres ) ... Il dit que c'est un probleme mais il fais rien pour !!!
Ils me reveille chaque jours de bonne heures ..ils roucoulent ...

Que puis-je faire ? a combien s'eleve les honoraires d'un huissier pour qu'il fasse bloquer le loyers le temps que le propietaire face les travaux ?? aidez moi s'il vous plait ='( !!!!

c'est dommage d'en arruver là ,car nous nous entendons bien avec lui ...

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Bonjour,

Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).

Je vous conseille de choisir cette formule pour faire bloquer les loyers et ceci dans votre propre intérêt.

J'ajouterai que jamais un juge ne vous donnera l'autorisation de bloquer les loyers pour les pigeons. C'est en effet à vous qu'incombe de tenir les pigeons éloignés de votre habitation.

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si y'as isolation il n'y aura plus de pigeons !!!!

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le proprietaire habite dans le meme domaine que moi !!!

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Bonjour,
expliquez-moi le rapport entre l'isolation et les pigeons
"le propriétaire habite dans le même domaine que moi !!!"
Oui , mais si les pigeons ne le dérange pas ? pourquoi ne pas faire partir les pigeons vous-même ? Ce n'est pas infaisable, un volatile toujours dérangé, part, s'il ne l'est pas, il reste et augmente en nombre parce qu'il se reproduit.

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justice de proximité seul le juge est mandaté a pouvoir délivrer un numéro de compte sur lequel les loyer seront verser et peu meme si la situation l'impose faire revoir le loyer a la baisse en fonction des
problemes rencontrées et des frais occasionnés.

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bonjour
nous avons également un problème avec notre location. Nous avons fait appel à la mairie et un intervenant nous a dit qu'il y avait 3 cas importants d'insalubrité. Puis beaucoup de choses qui n'étaient pas aux normes: électricité, VMC, plomberie etc...
Le plafond de la salle de bain est en train de s'affaisser et il y a des trous dedans qui se sont formés. Les murs de cette pièce sont également moisis.
Depuis, nous avons également été infesté par des puces alors que nous n'avons pas d'animaux.
A la suite de l'intervenant, nous avons reçu un rapport avec tous les travaux que le propriétaire doit faire. Hors aucune nouvelles, cela fait plus d'un an que les problèmes avaient été signalés!
Il se trouve que le propriétaire est un ami du maire et comme par hasard, alors que l'on nous avait spécifié notre appartement comme insalubre, maintenant il ne l'est plus... Néanmoins, le propriétaire doit faire des travaux.

Aujourd'hui, j'ai entendu un bruit et de l'eau qui coule, il se trouve que c'est le chauffe eau qui dégouline et dont un des tuyau bouge...

Nous sommes un peu à bout, ne sachant que faire. De plus, je tiens à préciser que je viens d'être licenciée (raison économique) et que mon ami et en formation (rémunérée très peu) donc nous n'avons pas les moyens de payer quoique ce soit en ce moment.

Si une personne pouvait nous conseiller. Nous cherchons un autre logement mais avec nos pauvres revenus actuels, cela est assez difficile! De plus, je anormal que le propriétaire ne fasse rien, je ne veux pas non plus que d'autres personnes subissent ça...
Merci

Igor1 8275Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014Dernière intervention - 4 juin 2012 à 12:55
Bonjour,
lisez la totalité des réponses j'ai déjà marqué cela ;

Bloquer les loyers

Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
Mauves- 4 juin 2012 à 14:27
Je vous remercie mais quelles sont les démarches pour contacter le Président du Tribunal d'Instance, dois je envoyer un courrier? Dois je prendre un RDV, et toutes ces démarches, n'entrainent elles pas des coûts? car comme je l'ai expliqué auparavant, notre situation actuelle est assez critique. Nous attendons depuis deux ans de vivre dans un appartement décent.
Igor1 8275Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014Dernière intervention - 4 juin 2012 à 19:50
RE,
la meilleure manière est de téléphoner au tribunal pour vous renseigner. Je pense que vous obtiendrez très facilement la réponse à toutes ces questions.
Tristan.G 3Messages postés mercredi 5 décembre 2012Date d'inscription 5 décembre 2012Dernière intervention - 5 déc. 2012 à 10:48
va sur ce site il explique comment faire et se que risque le propriétaire

http://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/louer/logement-insalubre.htm

ou alors, voici la loi n°2002-120
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Ben écoutez si votre propriétaire. N'avance pas assez vite à votre goût et que vous vous sentez mal dans ce logement car certain travaux non réalisé peuvent vous mettre en danger en danger vous pouvez toujours demander de déménager en essayant de négocier la durée de votre préavis ,
voilà cela vous empêchera sûrement d'avoir des frais à votre charge et de trouver un logement qui convient à vos attentes et aux normes de sécurités

Igor1 8275Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014Dernière intervention - 5 juin 2012 à 08:58
Bonjour,
pas d'accord avec vous, je suis propriétaire et je considère qu'un locataire doit payer son loyer , mais que le propriétaire doit fournir un logement décent. Si celui-ci doit subir des travaux, ces travaux doivent être effectués dans les meilleurs délais pour le bien être du locataire. Si le propriétaire n'est pas capable de respecter la loi, je lui conseille fortement d'investir dans autre chose que l'immobilier..
Mauves- 5 juin 2012 à 10:35
Merci pour vos réponses.
Pas assez vite à mon goût?
ça fait tout de même deux ans que nous attendons des travaux surtout en priorité le plafond de la salle de bain qui est en train de s'effondrer... Rien est fait malgré nos appels à l'agence immobilière, nos appels au propriétaire, le rapport des experts de la mairie mais également de notre assurance. Le propriétaire reste sourd et muet.
Nous envisageons de déménager mais ce qui m'ennuie c'est: est ce qu'après notre départ, le propriétaire fera les travaux nécessaires ou se contentera de dissimuler? je ne veux pas qu'un autre locataire vive ça!
Ensuite, je viens de me renseigner, avant de contacter le présidant du tribunal d'instance, j'ai écrit un mise en demeure au propriétaire, par courrier recommandé, afin de lui demandé de procéder aux travaux au plus vite avant que je sois contrainte de faire appel au tribunal.
S'il ne me répond pas d'ici un mois, je contacterais la justice, ma décision est prise. Nous avons essayé depuis deux ans de faire les choses à l'amiable, nous allons pas non plus nous laisser faire! Le déménagement est en effet une solution pour nous mais avant toute chose je veux être certaine que les travaux seront réalisés. Ma voisine qui a déménagé pour la même raison, avait également demandé à son propriétaire de faire les travaux. Rien à été fait, juste dissimulé... Je plains le prochain locataire!

Encore merci pour vos conseils.
Igor1 8275Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014Dernière intervention - 5 juin 2012 à 13:28
Bonjour,
je me dois de vous préciser que votre réel interlocuteur est l'agence puisque celle-ci est mandatée par le propriétaire. Par contre je n'aurai pas laissé 1 mois de délai mais seulement huit jours avant de saisir la justice et ce par une LRAR de mise en demeure. Il est dommage que vous soyez obligé de partir à cause de cela qui n'est pas de votre fait. C'est ce genre de propriétaire qui donne mauvaise réputation à l'ensemble des propriétaires et je ne cache pas ma désapprobation. Renseignez- vous entre temps de la démarche auprès du greffe du tribunal,
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