Licenciement en cdd masqué ?
capdel
-
1 déc. 2008 à 15:34
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 1 déc. 2008 à 16:35
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 1 déc. 2008 à 16:35
A voir également:
- Licenciement en cdd masqué ?
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Cdd - Guide
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2023 - - Licenciement-Démission
3 réponses
Spirit18
Messages postés
1262
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2009
430
1 déc. 2008 à 16:05
1 déc. 2008 à 16:05
je n'ai pas tout suivi:
dans un 1er temps, il y a un contrat de 3 mois non signé de l'employeur?
Et dans un 2ème temps, vu que l'employeur veux réduire la durée, il fait signer un contrat d'un an ?!!! (curieux comme démarche...)
Dans tout les cas, concernant le 1er contrat, l'employeur avait 2 jours pour faire parvenir le contrat CDD signé au salarié, à défaut le salarié est considéré comme embauché en CDI ( Le Conseil de Prud'hommes requalifie réguliérement les contrats en CDI quand il a manquement sur la mise en place du CDD)
Donc, il s'avère qu'un 2ème contrat soit rendu inutile de part le fait que ton ami peux d'ores et déjà demander la requalification de son 1er contrat en CDI....
dans un 1er temps, il y a un contrat de 3 mois non signé de l'employeur?
Et dans un 2ème temps, vu que l'employeur veux réduire la durée, il fait signer un contrat d'un an ?!!! (curieux comme démarche...)
Dans tout les cas, concernant le 1er contrat, l'employeur avait 2 jours pour faire parvenir le contrat CDD signé au salarié, à défaut le salarié est considéré comme embauché en CDI ( Le Conseil de Prud'hommes requalifie réguliérement les contrats en CDI quand il a manquement sur la mise en place du CDD)
Donc, il s'avère qu'un 2ème contrat soit rendu inutile de part le fait que ton ami peux d'ores et déjà demander la requalification de son 1er contrat en CDI....
En fait, le patron s'est trompé de date en modifiant le contrat il a voulu marquer du 1er novembre 2008 au 30 novembre 2008 hors étant donné qu'il changer le contrat initial dont l'échéance est le 30 janvier 2009.
Spirit18
Messages postés
1262
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2009
430
1 déc. 2008 à 16:35
1 déc. 2008 à 16:35
Quoiqu'il en soit, vu que l'employeur n'a pas fourni de contrat CDD signé dans les 2 jours qui ont suivi l'embauche, une requalification en CDI peut-être demandée devant un Conseil de Prud'hommes. (avec à l'appui, les fiches de salaires prouvant que ton ami est réellement salarié de l'entreprise)