Probleme pour vendre la maison
frederic392
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1 déc. 2008 à 19:27
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 déc. 2008 à 22:00
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1 déc. 2008 à 22:00
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Bonsoir,
Si la maison est un "bien commun", je ne pense pas que vous puissiez, sans son accord, proceder a la location qui serait au minimum de 3 ans.
Si la maison est un "bien commun", je ne pense pas que vous puissiez, sans son accord, proceder a la location qui serait au minimum de 3 ans.