curetage canalisations qui prend en charge ?

Question

Bonjour,

Je suis locataire d'un pavillon et suis confronté à un problème d'écoulement.

Mon garage se trouve sous la maison et une pente assez conséquente en permet l'accès.

Des dispositifs d'écoulement (caniveaux) disposés dans la pente et sur l'aire de stationnement devant le garage,permettent en temps normal l'evacuation des eaux de pluie.
Il s'avere que ceux-ci ainsi que le dispositf d'evacuation sont bouchés et tres vites une "mare" se creer.

De ce fait , l'ecoulement de la machine à lavé situé au sous sol repiqué sur ces conduites n'est plus optimal
et il y a du coup refoulement lors de l'essorage.

J'aurais voulu savoir à qui revenais la prise en charge des frais d'épuration des canalisation et caniveaux .

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Dansemacabre · Accepted Answer

Le dégorgement des canalisations d'eau est à la charge du locataire.

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-12-05/

 IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement 
Remplacement notamment de joints et de colliers.

Foyer · Answer

Bonsoir louack, Ce n'est pas parceque je n'ai pas repondu comme vous le souhaitiez qu'il faut reposer un nouveau message copier-coller du precedent, la reponse sera la même.

louack · Answer

Foyer, sans vouloir etre desobligeant, vous avez commencé votre reponse par "A mon avis,..." 
ce qui me ne me parait pas une reponse completement formelle .
De plus la section "immobilier " me semble la plus appropriée pour poser cette question

Foyer · Answer

Bonjour louack,

Si j'ai pris cette precaution c'est parce que je ne suis pas un pro dans le domaine et ne puis donc connaitre la teneur des derniers textes sortis en la matière.

Aprés recherche, je vous ai confirmmé ma reponse initiale en commencant par Aie !!!

Bonne journée tout de même.

Foyer · Answer

C'est peut-etre pour cela que le refoulement se produit.  ;-))

louack · Answer

On ne saurait etre plus clair Dansemacabre .. je sais à quoi m'en tenir ... et grace à ce texte je suis heureux d'apprendre que la vidange de la fosse septique est à mes frais

louack · Answer

pour clarifier les choses: 

les canalisations des eaux de puie sont bouchées ainsi que le collecteur des diverses canalisations ... du coup plus rien ne s'ecoule d'ou formaton de la "mare"

L'evacuation de la machine à laver est repiquée sur une de ces conduits ,en tous cas atterri dans ce collecteur qui lorsqu'il pleut se rempli et provoque le refoulement

Curetage canalisations qui prend en charge ?

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters