Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom...
Bonjour
tu as mal compris ou je me suis mal exprimé
je ne veux pas rembourser
si les impots se sont trompés tanpis pour eux
c'est honteux de nous demander de rembourser
surtout juste avant NOEL
Ce sont trompés sur quoi :
tant que ce sera pas à la source , ce sera déclaratif et donc on met ce que l'on pense etre bon et les impots n'auront pas le droit de modifier sans suivre la procédure à savoir taxer comme tel et faire un controle à postériori.
s'ils modifiait avant, on serait en droit de contester même si on sait que ce que l'on a mis n'est pas bon.