Chomage partiel
Maggy53
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5 déc. 2008 à 16:11
emaus Messages postés 21 Date d'inscription samedi 27 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2008 - 24 déc. 2008 à 13:16
emaus Messages postés 21 Date d'inscription samedi 27 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2008 - 24 déc. 2008 à 13:16
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emaus
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24 déc. 2008 à 13:16
24 déc. 2008 à 13:16
je ne serai pas aussi catégorique que Yurée sur la réponse à la question des heures à écouler.
A mon sens il convient de distinguer le chomage partiel via une réduction d'horaire et le chomage partiel avec fermeture temporaire.
Quand il s'agit d'une réduction d'horaire , le chomage partiel ne peut être accordé aux salariés forfaités (problème de référence . indemnisation sur quelle base ?)
Quand il s'agit d'une fermeture , il y a droit à indemnisation
Ensuite, quant à la question des jours de RTT à écluser ==> l'employeur a l'obligation d'écluser les jours qui sont à sa "disposition" . par contre , il ne peut en théorie pas obliger les salariés à prendre ceux qui sont à leur disposition. La même logique veut que les salariés ne soient pas obligés de prendre leurs CP.
Maintenant, au dela de la loi, compte tenu des difficultés dans la filière auto, il va y avoir des grosses discussions entre "partenaires sociaux" sur la façon de passer le creux de vague ...
dit + simplement , il y aura des débats du genre "acceptez vous de prendre deux semaines de CP sur une période qui ne vous convient pas ... oui/ non ?" si oui ça donne des possibilités, sinon , il faudra trouver des autres solutions genre chomage partiel ou pire ..
Ce sera difficile mais ne sombrons pas dans la sinistrose car la crise se nourrit d'elle même. Esssayons de garder un brun d'optimisme afin que la consommation relance la machine !!
Cordialement
A mon sens il convient de distinguer le chomage partiel via une réduction d'horaire et le chomage partiel avec fermeture temporaire.
Quand il s'agit d'une réduction d'horaire , le chomage partiel ne peut être accordé aux salariés forfaités (problème de référence . indemnisation sur quelle base ?)
Quand il s'agit d'une fermeture , il y a droit à indemnisation
Ensuite, quant à la question des jours de RTT à écluser ==> l'employeur a l'obligation d'écluser les jours qui sont à sa "disposition" . par contre , il ne peut en théorie pas obliger les salariés à prendre ceux qui sont à leur disposition. La même logique veut que les salariés ne soient pas obligés de prendre leurs CP.
Maintenant, au dela de la loi, compte tenu des difficultés dans la filière auto, il va y avoir des grosses discussions entre "partenaires sociaux" sur la façon de passer le creux de vague ...
dit + simplement , il y aura des débats du genre "acceptez vous de prendre deux semaines de CP sur une période qui ne vous convient pas ... oui/ non ?" si oui ça donne des possibilités, sinon , il faudra trouver des autres solutions genre chomage partiel ou pire ..
Ce sera difficile mais ne sombrons pas dans la sinistrose car la crise se nourrit d'elle même. Esssayons de garder un brun d'optimisme afin que la consommation relance la machine !!
Cordialement
Bonjour, tu trouveras comment calculer l'indemnisation de chômage partiel ici :
https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail
Bon courage
E
https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail
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E
La législation juridique et financière évolue en permanence...