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Non paiement d'un bail commercial

Dernière réponse le 3 sep 2009 à 11:19:15 mathieu67, le 6 déc 2008 à 12:37:17 
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Bonjour,

Je vais essayer d'etre clair. Je suis gérant d'un restaurant seulement depuis un an et j'ai reçu un avis d'expulsion par le juge des référés suite à des problèmes de paiment du loyer. J'ai 15 jours apparemment pour quitter les lieux. Est il possible de faire appel de cette décision? Quels sont les risques de l'appel? Merci d'avance.

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JeanJod, le 9 déc 2008 à 00:49:45

Bonjour, il vous faut consulter un avocat. Le problème de l'appel, c'est que si l'expulsion est justifiée vous allez perdre beaucoup de temps et d'argent.

Cordialement

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ducat1098, le 24 déc 2008 à 06:19:46

Bonjour. j ai le meme probleme que vous depuis 3 mois..... la mairie de ma commune m a installé avec son soutient seulement la creation est recente et le chiffre d affaire abscent. je ne peus donc payer correctement mon loyer. je viens de recevoir un avis d huissier me sommant de payer sous 30jours faute de quoi je serai expulser.... si je ne fais pas d erreur ces verifier votre bail.... si il s agit d un 3 6 9 assurer vous qu un default de paiement des loyers puisse vous imposer de quitter les lieux...... malgré tout meme si cela y figure ces clauses sont abusives et normalement rejeter devant un tribunal...... j ai ces informations par certains de mes fournisseurs mais n ai put verifier leurs exactitude.... pour retarder ce phénomène un conseil.... mettais votre bien en vente...... ainsi meme si vous ne trouvez pas rapidement preneur ont pourras toujours vous accorder un delai supplementaire....... voir meme proposer a votre proprio de racheter votre fond.... on ne sais jamais..... mieux vaut vendre meme en dessous du prix que de tout perdre..... sinon une autre solution possible . adresser vous a votre chambre des metiers ou de commerce de votre region. ils devraient vous diriger vers des services d aides aux maintiens des entreprises...... bonne chance........;robin

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 roger49, le 3 sep 2009 à 11:19:15
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Je suis dans la meme situation.je pensais moi aussi faire appel.ton message date de decembre 2008.quelles ont ete les suite pour toi et est ce que ca vaut la peine que je me demene .merci

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