A qui a droit le légataire universel ?

Question

Bonjour,
Cas d'une succession sans héritier réservataire.
Pierre est désigné par testament comme légataire universel des comptes bancaires du testamentaire dont certains sont légués à des bénéficiaires désignés.
Paul est désigné exécuteur testamentaire et recevra comme "diamant" ("rémunération" en contre partie du service fourni) les biens subsistants (solde des biens après les legs indiqués dans le testament).

Est-ce Pierre ou Paul qui doit recevoir le solde des comptes bancaires ?

Est-ce qu'un légataire universel se voir légué automatiquement les biens du testamentaire subsistants après distribution des legs indiqués dans le testament (sachant qu'il n'y a aucun héritier réservataire) ? 

Merci

pxandrie · Accepted Answer

Bonjour et merci pour votre réponse qui m'éclaircit.

Conservons un cas avec un légataire universel et un exécuteur testamentaire. Si le testamentaire précise que les biens subsistants des  legs spécifiés dans son testament seront une "rémunération" de l'exécuteur testamentaire, est-ce que le légataire universel se voit alors dépouillé de tout ?

Merci

YODA13119 · Answer

Bonsoir,
pas très clair tout ça !!
Alors, reprenons, un légataire universel = celui qui recueille tous les biens du défunt après exécution des legs particuliers et à titre universel
Légataire à titre universel = celui qui reçoit tous les biens d'une certaines catégorie (ex : tous les immeubles, tout le liquide etc)
Légataire particulier = celui qui reçoit un bien désigné.
Dans votre explication, Pierre est légataire à titre universel des comptes en banque et Paul est légataire universel ET exécuteur testamentaire, ce qui va souvent de paire.
Pour répondre à vos questions, le legs universel confère une vocation à recueillir tout ce qui n'est pas légué par une disposition particulière du testament. Ce qui veut dire que pour les comptes en banque, c'est le légataire à titre universel de ceux-ci, soit Pierre, qui prévaut sauf bien sûr pour ceux qui font l'objet de legs particuliers (ce que vous appelez légataires désignés).
Oui, le légataire universel reçoit tout ce qui reste après exécution des autres legs.

C'est clair ??!?

Cordialement

YODA13119 · Answer

Bonjour,
on est face à deux dispositions contraires dans un testament, ce qui prime, c'est d'abord l'intention du testateur, il analyser l'acte pour comprendre ce qu'il a voulu faire (en effet, un particulier ne maîtrise pas toujours les arcanes du langage juridique et la lettre ne doit pas l'emporter sur l'esprit du texte). N'a-t-il pas voulu instituer un légataire à titre universel et non un légataire universel ? Les biens subsistants visés ne sont-ils pas que les meubles, que les liquidités ou que les immeubles ? En fait on se sert du reste du texte, de la situation des legs dans le corps du testament (par exemple, legs successifs de biens meubles, puis legs universel, puis legs d'un ou plusieurs immeubles et enfin exécuteur testamentaire, il y a des chances que le legs universel ne soit en fait que l'universalité des meubles, soit un legs à titre universel, la distinction est mince pour un profane, mais de taille pour un juriste !!!).
Bon, si rien ne transpire de cette intention, on cherche ensuite la date, la disposition la plus récente prévaut.
Si tout est du même moment, alors les dispositions s'annulent.

Cordialement

pxandrie · Answer

Je pense en effet qu'il y a ambiguïté dans un tel testament car le légataire est bien spécifié universel et non pas à titre universel. Dans ce cas je crains alors que le l'exécuteur testamentaire qui obtient les bien subsistants à titre de rémunaration ... n'aura finalement rien du tout.

Que pensez-vous si le testamentaire spécifie que l'exécuteur testamentaire recevra un leg (et non pas une rémunération) des biens subsistants suite aux différents legs indiqués dans le testament ? ce qui alors dans ce cas n'offre aucun intérêt du légataire universel.

YODA13119 · Answer

Bonsoir,
je ne crois pas que votre dernière proposition fasse avancer les choses !!!
et surtout ne vous méprenez pas, ce n'est pas forcément l'exécuteur testamentaire qui ne recevra rien !! les deux dispositions contraires s'annulent, donc aucun des deux legs n'est exécuté.

Cordialement

pxandrie · Answer

On peut imaginer alors qu'il soit décidé un partage entre le légataire et l'exécuteur . En tout cas mieux vaut que les testamentaire ote cette confusion dans son testament.

Merci beaucoup.

YODA13119 · Answer

Oui, il est fait ou pas encore ce testament ? le rédacteur est vivant ou mort ?

pxandrie · Answer

le testament est fait et déposé chez 2 notaires. Le testamentaire est vivant.

YODA13119 · Answer

Bonjour,
que veut-il faire, instituer un légataire universel et rémunérer son exécuteur testamentaire ?
Si c'est le cas, c'est tout simple : il institue l'exécuteur testamentaire légataire à titre universel d'une quote-part de ses biens, et le solde, après exécutions des legs particuliers, ira au légataire universel.

Il peut le faire par codicille, sans refaire son testament en intégralité.

Cordialement

niala13 · Answer

Bonjour. Ma grand-cousine (90 ans) envisage de faire établir un testament pour elle et son mari qui, très dépendant est actuellement en maison de retraite. Dans un premier temps, elle n'avait pas pensé à faire un testament et voulait prendre deux légataires universel. Il m'a été dit qu'en procèdant ainsi cela déshériterait les héritiers de sang si aucun testament n'était établi à la date du décès à savoir que chaque légataire universel nommé récupérait chacun 50 % du patrimoine, à eux ensuite de répartir les legs selon les souhaits verbaux de ma cousine et de son époux. Pour des raisons personnelles, elle semble à présent s'inquiéter de procèder ainsi et a besoin d'être conseillée. Est-ce un bon choix  en sachant qu'une des deux personne qui serait éventuellement nommée légataire universel lui demande à présent de faire une procuration sur ses comptes en banque !!!... ? Le patrimoine étant important, que risque t-elle en procèdant ainsi ?

Faire exécuter tout simplement un testament devant notaire avec deux témoins ne serait-il pas la meilleure solution en spécifiant ses désirs et ses volontés, charge ensuite au notaire de les faire respecter (je crois que ce genre de testament est difficilement contestable) et éviterait à certaines personnes au demeurant bien intentionnées ...!!!! de mettre leur nez partout ... !!! Je ne voudrais pas qu'elle se fasse spolier !

Ils n'ont pas d'enfant, un testament a établir par moitié pour chacun d'eux dont les legs seront reportés sur les deux familles (neveux et nièces d'un côté, cousins, cousines de l'autre).
Merci pour vos conseils. Elle est âgée et de ce fait, vulnérable et voudrait solutionner ce problème au plus vite afin de retrouver sa sérénité ! Cordialement.

niala13 · Answer

Bonsoir. Si quelqu'un pouvait me répondre rapidement, ce serait très gentil. Je pars en vacances après-demain et j'aurai bien voulu régler ce problème avant mon départ ! Merci. Cordialement.

A qui a droit le légataire universel ?

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