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Assimilation à la résidence

Victorthecat - 9 déc. 2008 à 11:02
 Victorthecat - 9 déc. 2008 à 12:39
Bonjour,
Salarié d' une société allemande établie en Allemagne, j' ai été envoyé chaque semaine en 2007 en France dans une filiale française, j' ai passé PLUS DE 290 jours en France alors que ma famille résidait en Allemagne. Le fisc allemand accepterait que je sois imposé en France. Pour cela, il faudrait que l' administration fiscale francaise accepte de m' imposer, mais sur quelles bases? Compte tenu du nombre important de jours passés en France, pourrait-on assimiler cela à une résidence en France?

Merci beaucoup pour votre aide!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Victorthecat
9 déc. 2008 à 12:39
J'ai trouvé, c' est l' article 13 de la convention franco-allemande.

Merci quand même!
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