Indémnités d'astreinte Nuit , Dim et JF

alain - 10 déc. 2008 à 14:06
peps58 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2010 - 30 janv. 2010 à 14:38
Bonjour,

Qui peut m'expliquer en clair ce que veulent dire ces articles tirés de la convention CCN du 31/10/1951 de la FEHAP ?

A.3.2 - INDEMNITES POUR TRAVAIL DE NUIT

A.3.2.2 - Salariés assurant un travail effectif
Les salariés qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront, en outre, une indémnité égale par nuit à la valeur de 1,65 point.



Cela signifie t'il que ayant assuré un horaire normal dans la journée, et étant d'astreinte de nuit , je ne toucherai pour cette nuit d'astreinte que 1,65 point ? J'ose espérer que non, mais du coup je ne comprends pas ce que je toucherai en plus.

L'article A3.3 - Indemnité pour travail effectif les dimanches et jours fériés . Là je ne comprends pas du tout l'article qui semble indiqué que lorsque je suis d'astreinte un Dim ou un Jour Férié je ne touche que 12 points CCN51 pour 8 heures de travail. C'est pratiquement de l'esclavagisme... Je n'ai encore pas compris ce que cela signifiait.

Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne fortement défaillante en la matière ?

Par avance un grand MERCI

3 réponses

blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158
10 déc. 2008 à 14:42
Salut,

le paragraphe ne s'applique qu'au travail effectif. L'astreinte n'est pas une période de travail effectif en tant quel telle.

Les indemnités 'susvisées' par ces articles viennent en ajout du salaire normal, c'est que veut dire le 'en outre' dans percevront, en outre, une indémnité égale
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J'ai bien compris que je touchais en plus ce 1.65 point.

donc cela signifie t'il que pour par exemple 8 heures d'astreintes de nuit, je vais toucher un horaire de 8 heures normales plus 1.65 ?

Honnêtement je n'arrive pas à comprendre. certainement des neurones en moins....
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blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158 > alain
10 déc. 2008 à 15:09
Les textes que tu m'as donnés font référence au travail effectif.

L'astreinte n'en étant pas un, ils ne s'appliquent pas, tu dois donc chercher ailleurs la compensation financière d'une astreinte.
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alain > blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
10 déc. 2008 à 16:10
Ok Merci pour ta patience.

Je vais chercher.
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peps58 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2010
30 janv. 2010 à 14:34
bonjour, aide soignante de nuit en maison de retraite ccn 51, la direction, ns impose cette année, de de voir faire, 152 nuits/an, sans inclure les ca et fériés, sachant que ns n'avons que 18ca, 8fériés, 2jrs nuits et 2 jrs fractionnement . Avec mes collègues ns avons essayés de faire un planning comme suit, mais il s'avère impossible, en plaçant nos congés, on arrive a 147 nuits, ils ns manques 5, donc pour combler il ns passerons de jr nous ont-il dit . Est-ce vraiment légale ? de plus ns n'avons que 8 fériés au lieu de 11 légale ! merci
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peps58 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2010
30 janv. 2010 à 14:38
j'ai oublié de vous dire qu'ils ns impose de poser 2 fériés par trimestre, en ont-il le droit merci ?
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