Temps de trajet
alain
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10 déc. 2008 à 19:18
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 10 déc. 2008 à 21:01
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 10 déc. 2008 à 21:01
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Engo
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1 novembre 2011
758
10 déc. 2008 à 21:01
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Selon le code du travail:
Le temps de travail est le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur sans pouvoir vacquer à vos occupations personelles.
Si vous conduisez le camion de l'entreprise et que vous êtes obligé de le ramener à l'entreprise, c'est du temps de travail.
Par contre, si le camion était laissé à votre disposition pour que vous rentriez chez vous avec, vous auriez pu négocier un temps de travail/trajet à 50/50.
Le temps de travail est le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur sans pouvoir vacquer à vos occupations personelles.
Si vous conduisez le camion de l'entreprise et que vous êtes obligé de le ramener à l'entreprise, c'est du temps de travail.
Par contre, si le camion était laissé à votre disposition pour que vous rentriez chez vous avec, vous auriez pu négocier un temps de travail/trajet à 50/50.
La législation juridique et financière évolue en permanence...