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archedenoe
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jeudi 7 février 2008
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1 janvier 2012
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15 déc. 2008 à 13:51
15 déc. 2008 à 13:51
Slt,
je pense que tu as réponse à ta question ici sur les confitions à remplir pour pouvoir réduire son préavis de location.
@+
je pense que tu as réponse à ta question ici sur les confitions à remplir pour pouvoir réduire son préavis de location.
@+
DESOLE, CE N'EST PAS LE FAIT D'ETRE AU CHOMAGE, QUI PERMET UN PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS//
SI VOUS HABITEZ DANS UN MEUBLE, LE PREAVIS EST DE 1 MOIS.
SI VOUS HABITEZ DANS UN APPARTEMENT VIDE,SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, LE PREAVIS
EST DE 3 MOIS, SAUF SI VOUS BENEFICIEZ DE L'UN DES 6 CAS PREVUS , PAR L'ARTICLE 15, DE LADITE
LOI, PAR EXEMPLE : SI VOUS BENEFICIEZ DU R.M.I............
SI VOUS HABITEZ DANS UN LOGEMENT DIT H.L.M, ET QUE VOUS ALLEZ HABITER DANS UN AUTRE
HLM, APPARTENANT AU MEME BAILLEUR SOCIAL, LE PREAVIS EST DE 1 MOIS.
SI VOUS ALLEZ HABITER DANS UN LOGEMENT HLM, MAIS QUI N'APPARTIENT PAS AU MEME BAILLEUR
SOCIAL, LE PREAVIS EST DE 2 MOIS................
SI VOUS HABITEZ DANS UN MEUBLE, LE PREAVIS EST DE 1 MOIS.
SI VOUS HABITEZ DANS UN APPARTEMENT VIDE,SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, LE PREAVIS
EST DE 3 MOIS, SAUF SI VOUS BENEFICIEZ DE L'UN DES 6 CAS PREVUS , PAR L'ARTICLE 15, DE LADITE
LOI, PAR EXEMPLE : SI VOUS BENEFICIEZ DU R.M.I............
SI VOUS HABITEZ DANS UN LOGEMENT DIT H.L.M, ET QUE VOUS ALLEZ HABITER DANS UN AUTRE
HLM, APPARTENANT AU MEME BAILLEUR SOCIAL, LE PREAVIS EST DE 1 MOIS.
SI VOUS ALLEZ HABITER DANS UN LOGEMENT HLM, MAIS QUI N'APPARTIENT PAS AU MEME BAILLEUR
SOCIAL, LE PREAVIS EST DE 2 MOIS................
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