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Conjoint muté, rendre appart en 1 mois?

Dernière réponse le 19 déc 2008 à 16:40:30 helenec87, le 15 déc 2008 à 13:35:35 
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Bonjour,

Je loue actuellement un appartement avec mon conjoint depuis le 15 octobre, cependant peu de temps aprés avoir pris l'appartment, il a été muté. Je travaille en interim, est ce qu'on peux rendre l'appartement en 1 mois?

J'ai déja envoyé une lettre recommandée à ma proprio, mais elle me dit que moi je n'ai pas été muté donc on a 3 mois de préavis car normalement on est solidaire. J'ai peur, j'ai deja trouvé un autre appart pour moi mais je ne pourrais pas payer deux loyers.

Merci de m'aider.

Meilleures réponses pour « Conjoint muté, rendre appart en 1 mois? » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...

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helenec87, le 19 déc 2008 à 13:03:50

J'ai egalement deux questions dont je n'ai pas trouvé les reponses.

Je rends mon appartement le 12 janvier, je vais donc payer mon loyer au prorata du nombre de jours dans les lieux, est ce que mon propriétaire à le droit de me demander de payer le mois entier?
Car c'est arrivé à un ami qui a payé le mois entier en se disant que son proprietaire allait rembourser le reste du mois, mais il n'a jamais voulu.

Aussi nous allons devoir payer la taxe d'habitation, mais comme nous n'habitons plus ensemble, ma question est : à qui les impots vont ils envoyer la taxe à payer? Est ce qu'on va recevoir chaqun la moitié à payer?
J'aimerai savoir comment ca va se passer.

Merci de bien vouloir m'aider car je ne trouve les reponses à mes questions nulle part !

Répondre à helenec87

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utopia, le 19 déc 2008 à 13:30:28

Le prévis est de UN MOIS ; La mutation du conjoint ( concubin, pacse ou marie, peu importe) est une des clauses du preavis a un mois, avec la perte d emploi, raison medicale, etc.....

Vous etes dans votre plein droit.

Pour ne pas retarder le remboursement , je vous conseille de deuire celle ci du ou des derniers mois de loiyer

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helenec87, le 19 déc 2008 à 13:38:05

Merci de votre aide,

Et concernant mes autres questions, avez vous des reponses?

Répondre à helenec87

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Foyer, le 19 déc 2008 à 13:41:55

Bonjour,

Je suis d'accord avec utopia, mais seulement dans sa 1° partie de reponse.

Vous ne pouvez pas retenir, d'office, les loyers a venir sur votre depot de garantie. Il est prevu pour des frais de remises en etat eventuelles aprés l'etat des lieux de sortie et regularisation des charges. Alors, prudence !

Répondre à Foyer

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utopia, le 19 déc 2008 à 13:45:19

Je sais c'est normalement interdit de retenir la caution sur les loyers; Mais
Il y a la pratique et la Theorie

30 ans de pratique

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Foyer, le 19 déc 2008 à 13:52:50

Utopia,

Je suis quelque peu géné pour vous car vous reconnaissez que "c'est normalement interdit de retenir la caution sur les loyers" et vous jugez bon de preciser "30 ans de pratique".

Vous nous donnez tous les elements pour penser que depuis pres de 30 ans de contentieux immobilier (indiqué sur un autre message) vous ne respectez pas les lois en la matière, pour ne pas dire que vous les provoquez pour avoir plus d'experience.

Cela manque, tout au moins, d'un certain professionalisme !

Répondre à Foyer

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utopia, le 19 déc 2008 à 14:01:55

Ne pas confondre CIVIL et PENAL


Effectivement 30 ans de pratique professionnelle et troisieme generation

Et pas en lisant le particulier

Répondre à utopia

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Foyer, le 19 déc 2008 à 14:07:16

Le cas qui nous interesse n'est-il pas du civil ?

Je ne lis pas le particulier. Je suis plus souvent dans les codes civil, penal, conso et autres semblables.

Répondre à Foyer

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 utopia, le 19 déc 2008 à 16:40:30

Evidemment civil;
Et avoir une dette , n'est pas reprehensible.

Sauf pension alimentaire, ou creation d insolvabilite.

Répondre à utopia

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BMB87, le 19 déc 2008 à 14:03:09

Ne confondez pas Caution et Depot de garantie.

La Caution, c'est quelqu'un ou un organisme qui paie pour vous.

Le dépôt de garantie est une somme mise de côté pour couvrir des impondérables (un peu comme une épargne).

Répondre à BMB87

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utopia, le 19 déc 2008 à 14:05:20

Bonjour
Je ne suis pas idiot
J utilise les termes de la questions.

Caution? solidaire? hypothequaire? benefice de discussion? je peut jouer aussi a me faire mousser

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helenec87, le 19 déc 2008 à 13:46:38

OK, mais je paie mon loyer seulement au prorata du nombre de jours où j'occuperais l'appartement, ma propriétaire ne peux pas me le reprocher?

Et concernant la taxe d'habitation, vous savez comment ca va se passer? C'est un peu difficile avec mon conjoint en ce moment, alors je prefere savoir à l'avance.

Répondre à helenec87

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utopia, le 19 déc 2008 à 14:07:27

Tu paie au jour le jour.

Pour la Taxe d habitation, le fisc se fiche de vos amours ou desamours , Vous etes solidaire, Si ton ex ne paie pas tu sera obligee de payer sa part et te retourner contre lui.

Dur Dur

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BMB87, le 19 déc 2008 à 14:10:15

Si c'est vous qui déposez un préavis (3 ou 1 mois), vous payez le loyer dans son intégralité jusqu'à la fin du préavis.

Si c'est le propriétaire qui vous donne un préavis (6mois), vous n'êtes pas obligé de demeurer dans le logement pour toute la durée du préavis. Par contre vous pouvez déménager le lendemain de l'accusé de réception. Dans ce cas, vous ne payez que la fraction d'occupation du logement pendant le préavis (même si celui-ci n'est pas terminé).

Vous n'avez pas le droit de vous servir du dépot de garantie pour payer vos loyers de retard. Cette fonction appartient au propriétaire et exceptionnellement (seulement) après le préavis.

La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement si ce dernier l'habite au 1er janvier de l'année considérée.

pensez aussi à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui vous sera réclamée par le propriétaire. Il a le droit de se la faire remboursée par le locataire (logique, il en fait l'avance pour vous).

Répondre à BMB87

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helenec87, le 19 déc 2008 à 14:14:07

Merci bcp pour vos reponses, vous avez bien repondu à mes questions,

Maintenant reste à voir la suite.

Bonne continuation et merci de nous aider !!

Répondre à helenec87

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utopia, le 19 déc 2008 à 16:36:37

Le delai de preavis se calcule de jour a jour!
Même pour le conge donne par le locataire

Répondre à utopia