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Plus value suite vente par donation partage

Dernière réponse le 15 déc 2008 à 21:19:17 KRamel, le 15 déc 2008 à 15:47:43 
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Bonjour,

En 1998, ma mère a réalisée une donation partage (à titre de partage anticipé) de sa maison (résidence principale) en faveur de ses trois enfants et avec une réserve d'usufruit en sa faveur de 10 %.

En 2007, un de ses enfants est décédé, laissant sa part de nu propriétaire (1/3) à son fils, seul héritier.

En 2008, ma mère décide, avec l'accord de tous les donataires ( 2 enfants et 1 petit enfant) de vendre sa maison devenue trop grande.

Questions :

La plus value sur la vente se calcule t-elle de la même façon pour tout le monde, la provenance du bien étant différente.
- Comment se calcule la plus value pour les deux enfants ayant reçue ce bien en donation partage en 1998 ?
- Comment se calcule la plus value pour le petit enfant ayant reçu ce bien à la suite du décès de son père en 2007 ?
- Ma mère est-elle bien exonérée de la plus value pour sa part d'usufruit, cette maison ayant été sa résidence principale jusqu'en mars 2008.

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YODA13119, le 15 déc 2008 à 17:11:39

Bonjour,
la plus-value est la différence entre la valeur de sortie du patrimoine et la valeur d'entrée dans le patrimoine d'un bien déterminé.
Donc le calcul se fait en fonction des dates d'entrée et de sortie, soit valeur 1998 pour les bénéficiaires de la donation-partage et valeur 2007 pour l'héritier.
En outre, les réductions de droits se calculent de la même manière, 50 % au bout de 5 ans de détention + 5 % par année supplémentaire au-delà des 5 ans (donc exonération totale après 15 ans).
Concernant votre mère, elle est exonérée de plus-value.

Cordialement Que la force soit avec vous

   
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KRamel, le 15 déc 2008 à 19:40:57

Merci de votre réponse.
Par contre, j'ai lu dans un autre article sur la plus value qu'elle était diminuée de 10 % par an à compter de la 5ème année pour s'éteindre après 15 ans.
Ce qui ne donne pas la même chose. Pourriez vous me confirmer la progressivité de l'exonération.
Merci.
Cordialement.

   
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YODA13119, le 15 déc 2008 à 19:56:31

Bonjour,
exonération de plus-value = -100% de réduction, pour obtenir ces 100% en 15 ans, il faut -5% sur 10 ans + -50% des 5 premières années, on a bien -100% et 15 ans (avec votre calcul on obtient -100% en 10 ans seulement)
Faisons la vérification des calculs ensemble : 5 ans = -50 % ça c'est sûr !!
si - 10 % par an au-delà de 5 ans = -50 % supplémentaires en 5 ans (-10% x 5 = -50%) soit -100% en 5+5 ans soit 10 ans et non 15 ans.
si - 5% par an = -50% supplémentaires en 10 ans (-5% x 10 = -50%) soit -100% en 5+10 ans, soit 15 ans.

Cordialement Que la force soit avec vous

   
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KRamel, le 15 déc 2008 à 21:10:17

Après vérification sur le site du Trésor Public, il est indiqué : " 10 % d'abattement par année de détention au delà de la 5ème année".
A aucun moment il n'est indiqué que l'on avait 50 % au bout de 5 ans.
Pour moi :
- 6 ans 10 %
- 7 ans 20 %
- 8 ans 30 %
- 9 ans 40 %
- 10 ans 50 %
etc jusqu'à
- 15 ans 100 % Exonération.

Merci de me confirmer.
Cordialement.

   
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 YODA13119, le 15 déc 2008 à 21:19:17

Yes, autant pour moi, encore sous l'ancien régime des cessions de fdc !! Que la force soit avec vous

   
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