Posez votre question Signaler

Certificat de coutume [Fermé]

MARIA - Dernière réponse le 6 sept. 2009 à 18:39
Bonjour,
Je souhaite me marier en Belgique (côté flamand) mais je vis en france et je suis française. Mon copain lui est belge, il est aller à la mairie de sa ville (en belgique) et on lui réclamer un certificat de coutume pour moi. Mais la mairie de ma ville me dit que le france ne délivre pas ce document quand la personne est française. je suis dans une impasse car on me réclame se document et l'autre côté on me dit qu'ils ne peuvent pas me le délivrer. Aidez moi!!!!!!!!!!!!
Merci.
Lire la suite 
Réponse
+5
moins plus
Bonjour à tous,
Nous venons de vivre la même saga du "certificat de coutume" pour le mariage d'une française avec un belge.
Le consulat de France exigeait le respect de la règlementation française, alors que la commune belge n'en a que faire, étant elle soumise au Code Civil belge. Donc pas de publication des bans, etc.
Dixit la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique "Les officiers de l'état civil doivent faire preuve d'une certaine souplesse, par exemple lorsque la législation étrangère sur le mariage leur est bien connue." Ce qui est le cas des 60 pays appliquant le code Napoléon et ses variantes...
Toutefois il faut faire la preuve (un notaire suffit) de capacité à mariage donc présenter original d'état civil mentionnant célibataire/veuf/divorcé, preuve d'identité et de nationalité, etc.
Le consulat de France cherche à vous pomper des sous (16€) pour émettre un document qui n'est pas nécessaire et qui peut être fait par le premier juriste venu.
Si nécessaire me le demander: jadam45@gmail.com.
A+

Réponse
+1
moins plus
salut à tous,
C'est bon j'ai régler le problème...
J'ai été au consulat de france à bruxelles (avec un justificatif de domicil, un acte de naissance, un certificat de nationalité françiase et ma carte d'identité) pour qu'ils puissent me fournir le certificat de coutume et de célibat. ILs m'ont délivrer ces documents sur place et sans aucun problème, j'ai juste payer 18euros car apparament ces document sont pas gratuit.
Voilà merci à tous!!!!!!

yopyop- 21 févr. 2009 à 22:11
Bonjour Maria,

J'ai aussi 1 probleme avec ce certificat de coutume. En fait on m'a dit qu'il n'est pas complet (j'adore la bureaucratie...). J'ai deja tout esséyé et je sait pas en fait qu'eskil manque en fait. Eske tu pe dire stp quels elements doivent etre présents dans le certificat? Ou si c possible de m'envoyer l'exemple du tien, bine sure en barrant tt tes info perso, si pa possible je comprendrai.
Merci d'avance!
MARIA- 24 févr. 2009 à 00:09
salut toi,
franchement je suis désolée mais j'ai remis le certificat de coutume et le certificat de célibat en original (car ils ne voulaient pas de photocopies) à la mairie de la coumune où mon copain habite parce je me marie dans sa ville en belgique.

Désolée...
Bon courage!!!!!!!!!!!
Réponse
+0
moins plus
Bonsoir Maria,

Demandez a votre mairie qu'elle vous etablisse une attestation de non fourniture de certificat de coutume.

Peut-etre cela sera t-il suffisant ?

MARIA- 16 déc. 2008 à 00:50
Bonjour,

ok je pense que je vais leur demander cette attestation de non fourniture de certificat de coutume. Je vous tiendrais au courant de la suite des événements.
En tout cas merci pour tout.
Réponse
+0
moins plus
Et avec tous les autres documents celà ne suffit pas: copie intégrale acte de naissance - certificat de nationalité française - copie du passeport ou de la CI.
Quand la mairie vous dit que l'on ne le délivre pas: est ce qu'il excite un autre papier qui pourrait remplacer ????

MARIA- 16 déc. 2008 à 00:54
bonjour,

Si je leur ai déjà tout fourni, il manque que sa à mon dossier de mariage.
Si je n'arrive pas régler cette affaire je pense que je ferai appel à un avocat c'est mon dernier reccourt.
Merci pour tout.
PS : je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
Réponse
+0
moins plus
je pense que la mairie a raison normalement tu na pas a fournir ce document seul les étranger sont concernée

Réponse
+0
moins plus
C'est vrai qu'il est Belge ..; en toute cordialité .

MARIA- 15 janv. 2009 à 23:41
salut toi,
oui il est vraiment belge mais pas con...t'inquiète looooooooool
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

avez-vous reellement eu votre CERTIFICAT DE CELIBAT ET DE COUTUME sur place au Consulat de France à Bruxelles???

J'ai téléphoné à Bruxelles et ils me disent qu'il faut attendre 2 mois pour obtenir ces documents!!

Je vous remercie infinient de me répondre car je suis démoralisé comme vous avez pu l'être à un moment


Cordialement...

MARIE- 26 févr. 2009 à 23:01
Salut,

Moi j'ai étais directement sur place au consulat de France à Bruxelles, oui on a délivrer directement le certificat de coutume et de célibat sur place. ça m'as couter 18euros.Voilà...
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Comme Kestion, on a eu la même réponse du consulat français en Belgique. Mon fiancé qui est français doit fournir ce certificat de coutume pour qu'on puisse célébrer notre mariage en Belgique, mais avant de l'obtenir, il faudra patienter 8 semaines minimum....

Peut-être que vous habitez Bruxelles Maria?

C'est toute une affaire ce certificat de coutume....

Réponse
+0
moins plus
Il faut que tu le demande à l'ambassade française en Belgique, on à eu le même souci à l'enver, mon compagnon est belge et n'a pas pu l'avoir là bas.

poche - 28 juil. 2009 à 09:24
Bonjour Misslil

Au final tu as fini par l'avoir auprès de l'ambassade française en Belgique? C'est bien ça? Car là je désespère...
Réponse
+0
moins plus
En fait nous voulions nous pacser en france, mon compagnon et moi sommes allés chercher les papiers en belgique mais là bas on à presque rien eu, au final il fallait les demander au tribunal de paris et à l'ambassade belge en france.
je pense qu'il faut contacter l'ambassade francaise en belgique ils auront sûrement plus d'infos.
Courage nous on à commencé les démarches en septembre et nous sommes pacsés depuis le 1er juillet.

Réponse
+0
moins plus
Apparemment c bel et bien au consulat de France qu'il faut le retirer, on nous le donne sur place. Merci encore ;)

Ce document intitulé « certificat de coutume » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une