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1 réponse
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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18 déc. 2008 à 19:08
18 déc. 2008 à 19:08
Bonjour,
L'arrêt que vous citez indique simplement que la nullité en raison d'une erreur sur la personne est plus large que le simple cas d'une erreur due à une substitution de personne.
Mais la nullité ne vaut que pour des erreurs sur l'identité de la personne (selon l'arrêt) et non sur les qualités de la personnes ou sur ces condamnations passées...
Il faudrait creusé mais je pense que c'est arrêt n'est plus d'actualité...
L'arrêt que vous citez indique simplement que la nullité en raison d'une erreur sur la personne est plus large que le simple cas d'une erreur due à une substitution de personne.
Mais la nullité ne vaut que pour des erreurs sur l'identité de la personne (selon l'arrêt) et non sur les qualités de la personnes ou sur ces condamnations passées...
Il faudrait creusé mais je pense que c'est arrêt n'est plus d'actualité...
18 déc. 2008 à 21:35
merci !