@ lilli
Tous co-propriétaires ou locataires ?

Il semble qu'il y a plusieurs problèmes dans votre affaire.
Il ressort d'après les éléments que vous exposez qu'une ASL ait profité d'une carence au cours de la mutation pour s'insérer dans la communauté des propriétaires.
Il s'agit de savoir quand et comment cela s'était fait et par quel biais cela avait été fait et si c'était à votre insu.
Pour moi, probablement au moment du rachat par les co-propriétaires de la partie hôtelière.
Si la gestion était assumée auparavant par une ASL, elle en a sûrement profité pour s'y maintenir.
Avec le temps, comme elle n'est pas contestée, elle a pris le pouvoir.
Ce qui n'est pas normal, c'est qu'elle gère le PRL comme un camping entièrement hôtelier.

C'est juste ce que dit l'intervenante, il y a
irrégularité dans la procédure de mutation (changement de destination qui doit être voté en assemblée générale, choix et élection du gestionnaire, nouveau cahier de charges, inscription au RF et au RCNS de la nouvelle acquisition. Le règlement interne devaient être conçu et adopté en Assemblée Générale, en rapport avec le nouveau cahier de charges. Un procès verbal de cette séance de décisions est certainement conservé quelque part).
Si ces conditions minimales précitées n'étaient pas remplies on peut dire qu'il y a:
*Absence de personnalité juridique pour la co-propriété.
* Absence de statut de co-propriété (responsabilités et modalités de jouissance du bien et privation du droit de décisions)
*Illégalité pour la question enregistrement de la nouvelle acquisition par les co-propriétaires et de l'exercice d'un organe gestionnaire non élu par l'assemblée.
*Illégitimité de l'ASL.
*Illicéité dans la prise unilatérale de gestion, abus par la prise totale du pouvoir par l'organe non élu. L'ASL.

Il me semble que les co-propriétaires au nombre de un ou plusieurs peuvent demander la régularisation du statut de la co-propriété en invoquant toutes ces anomalies. Mais d'abord, contrôler l'enregistrement de l'acquisition de la partie hôtelière auprès du Registre foncier. (aliénation de la partie hôtelière du Registre de Commerce, radiation et ré-élection des administrateurs et réviseurs des comptes, livres et bilans).
Ecrire au notaire pour lui faire part de vos observations.
Ecrire à la préfecture pour obtenir plus d'information sur ce PRL et lui signaler le phénomène.
***Même sans personnalité juridique, le jour où il y aurait un problème lié au domaine public, les co-propriétaires seront tout de même tenus pour responsables devant répondre des situations qui en découleront. L'ASL pourrait s'en dérober.

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