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4 réponses
Bonjour oui , cela ne change pas , les régles sont les même , ils prennent sur votre retraite directement à votre caisse
laanroco
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16
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jeudi 11 mars 2010
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Dernière intervention
19 juin 2010
4
30 avril 2010 à 16:54
30 avril 2010 à 16:54
exactement idem que la saisie salaire !
la somme sera saisie sur la pension .
la somme sera saisie sur la pension .
les sommes saisisables ou cessibles pour une partie de leur montants sonts : le salaire et primes, majoration hs, indemnité de préavis, indemnité de congé payé et même les indemnité de cdd. respecter la quotité et cherge de famille.
dans a totalité les gratification exeptionnel, dommage et interêt pour rupture injustifié du contrat de travail.
dans a totalité les gratification exeptionnel, dommage et interêt pour rupture injustifié du contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...