Donation de titres par un usufruitié
Frantic95
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18 déc. 2008 à 12:25
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 19 déc. 2008 à 08:39
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 19 déc. 2008 à 08:39
A voir également:
- Donation de titres par un usufruitié
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
3 réponses
YODA13119
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18 déc. 2008 à 16:09
18 déc. 2008 à 16:09
Bonjour,
non, impossible de faire donation d'un usufruit si l'on n'est pas propriétaire
Cordialement
non, impossible de faire donation d'un usufruit si l'on n'est pas propriétaire
Cordialement
Entendu, mais si le nu-propriétaire des titres donne son accord au sein de l'acte de donation (qui stipule donateur 1 et donateur 2) et qui prévoit des cases pour l'usufruitié et le nu-propriétaire, la donation est-elle alors possible par accord conjoint de l'usufruitié et du nu-pro? J'ai demandé à mon notaire qui m'a répondu que celà semblait possible mais que au jour du décès de ma grand-mère, l'usufruit des titres reviendrait sans doute au nu-pro???
Sinon merci pour cette première intervention!
Sinon merci pour cette première intervention!
YODA13119
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19 déc. 2008 à 08:39
19 déc. 2008 à 08:39
Bonjour,
la donation conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est en effet possible, mais dans ce cas le bénéficiaire de la donation reçoit la pleine propriété du bien et l'usufruit restera à lui.
concernant la donation en numéraire elle est possible mais vous ne bénéficiez seulement de l'abattement général de 31.000 € et pas de l'abattement spécial (qui suppose que le donateur ait moins de 65 ans)
Cordialement
la donation conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est en effet possible, mais dans ce cas le bénéficiaire de la donation reçoit la pleine propriété du bien et l'usufruit restera à lui.
concernant la donation en numéraire elle est possible mais vous ne bénéficiez seulement de l'abattement général de 31.000 € et pas de l'abattement spécial (qui suppose que le donateur ait moins de 65 ans)
Cordialement