Bail

kris - 20 déc. 2008 à 11:47
 cpascou - 20 déc. 2008 à 17:12
Bonjour,
Voila l'histoire j'ai pris mon nouveau logement le 2 juillet 2008. Mon etat des lieux ces fait le 2 juillet 2008. Mais mon bail a été anti daté au 19 Avril 2008 de se fait sa coince au niveau de la caf et il ne peuvent pas prendre en compte mon dossier car j'ai quitter mon ancien logement le 28 Aout (et la caf me dis que j'ai frauder de avril a Aout). Vers qui dois-je m'adresser les demarche a suivre pour que ce probleme soi regler

1 réponse

Bonjour,

Ce n'est pas commode d'antidater votre bail avec une telle différence entre la date d'effet du bail et votre entrée, surtout que la revision annuelle aura bien lieu à la date d'effet de votre bail, elle arrivera donc plus vite que prévue.

La seule possibilité au niveau de la Caf est d'envoyer un double de l'état des lieux avec un courrier de votre part tentant d'expliquer votre bonne foi et biensûr de ne demander une ouverture de dossier auprès de leur service qu'à compter de votre entrée effective dans le bien. J'espère simplement que vous n'avez pas assayé d'avoir une double CAF pour les logements en même temps car si vous êtes dans ce cas, votre dossier sera rayé définitivement de la CAF et adieu les prestations.

Bonne journée.
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