Erreur CPAM
danskfilou
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 déc. 2008 à 07:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 déc. 2008 à 07:45
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tarasouris
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21 janvier 2011
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21 déc. 2008 à 02:23
21 déc. 2008 à 02:23
Bonsoir ,
Si quelqu'un me contredit, j'en serai ravie ... A l'aide !
Malheureusement, après mon propre divorce, il y a eu une bonne dizaine d' organismes ( mon ex étant artisan ) auxquels j'ai envoyé par courrier suivi - et non recommandé - les nouvelles situations, coordonnées, etc ... avec copies de chaque et pièces envoyées ...
Aucun problème ! Par contre, dans votre cas, ils ont bien saisi les nouvelles adresses, donc changement de situation ?
Donc ils ont bien du recevoir le RIB qui allait avec, mais impossible de le prouver ! Et si le médiateur lui-même vous dit qu'ils n'ont rien reçu, parce que pas agrafé, peut-être pas joint, au dernier moment, on peut l'oublier ( je ne crois pas, mais c'est ce qui vous sera répondu plus tard ), etc, vous n' aurez aucun recours pour prouver votre bonne foi .
Gardez, quel que soit le courrier, trace de votre réponse, des éléments joints, et copie du tout agrafé ensemble !
Dans ce cas-là, ils " cherchent " ! et trouvent ...
Vous êtes de votre côté sûre que vous n'êtes plus ayant-droit d'un ex-époux, mais assurée personnellement et donc remboursable personnellement ?
--------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si quelqu'un me contredit, j'en serai ravie ... A l'aide !
Malheureusement, après mon propre divorce, il y a eu une bonne dizaine d' organismes ( mon ex étant artisan ) auxquels j'ai envoyé par courrier suivi - et non recommandé - les nouvelles situations, coordonnées, etc ... avec copies de chaque et pièces envoyées ...
Aucun problème ! Par contre, dans votre cas, ils ont bien saisi les nouvelles adresses, donc changement de situation ?
Donc ils ont bien du recevoir le RIB qui allait avec, mais impossible de le prouver ! Et si le médiateur lui-même vous dit qu'ils n'ont rien reçu, parce que pas agrafé, peut-être pas joint, au dernier moment, on peut l'oublier ( je ne crois pas, mais c'est ce qui vous sera répondu plus tard ), etc, vous n' aurez aucun recours pour prouver votre bonne foi .
Gardez, quel que soit le courrier, trace de votre réponse, des éléments joints, et copie du tout agrafé ensemble !
Dans ce cas-là, ils " cherchent " ! et trouvent ...
Vous êtes de votre côté sûre que vous n'êtes plus ayant-droit d'un ex-époux, mais assurée personnellement et donc remboursable personnellement ?
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danskfilou
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21 décembre 2008
21 déc. 2008 à 12:14
21 déc. 2008 à 12:14
Bonjour et merci Tarasouris d'avoir répondu aussi rapidement.
Et oui je suis sûr d'être assuré personnellement.
N'y a t-il aucun recours sachant qu'elle à reçu les remboursements son le compte qu'on a désolidarisé 6 mois au par avant et qu'elle à garder en son nom. Je peux facilement prouver que les remboursements m'étaient destinés..
Peut on recevoir des remboursements sur un compte qui ne nous appartient plus.
Merci....
Et oui je suis sûr d'être assuré personnellement.
N'y a t-il aucun recours sachant qu'elle à reçu les remboursements son le compte qu'on a désolidarisé 6 mois au par avant et qu'elle à garder en son nom. Je peux facilement prouver que les remboursements m'étaient destinés..
Peut on recevoir des remboursements sur un compte qui ne nous appartient plus.
Merci....
sophiag
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10 mars 2020
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21 déc. 2008 à 13:49
21 déc. 2008 à 13:49
bonjour
j'avoue que c'est compliqué
tentez la pression
faites savoir a la cpam que vous avez conservez le recommandé accusé de reception par ecrit (celui ci en lar ) en leur demandant de se retourner sur l'autre peronne pour le remboursement et qu'il vous recredite les sommes non percus sous huitaine, auquel cas, vous vous retournerez aupres du tribunal
peut etre que le bleuf peut marcher dans un premier temps
sinon, la plainte aupres du tribunal avec vos preuves
bon courage
ps, combien vous doit elle pour voir si ca vaut la peine ou pas ?
j'avoue que c'est compliqué
tentez la pression
faites savoir a la cpam que vous avez conservez le recommandé accusé de reception par ecrit (celui ci en lar ) en leur demandant de se retourner sur l'autre peronne pour le remboursement et qu'il vous recredite les sommes non percus sous huitaine, auquel cas, vous vous retournerez aupres du tribunal
peut etre que le bleuf peut marcher dans un premier temps
sinon, la plainte aupres du tribunal avec vos preuves
bon courage
ps, combien vous doit elle pour voir si ca vaut la peine ou pas ?
danskfilou
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21 décembre 2008
21 déc. 2008 à 19:16
21 déc. 2008 à 19:16
bonsoir,
j'ai déjà essayé la pression et les menaces, mais rien à faire....
Pour info la somme dont elle est redevable est de ~1000€.
Il est clair que devant le tribunal, ma demande n'a que très peu de chance d'aboutir.
Merci en tout cas pour vos réponses.
Cordialement,
j'ai déjà essayé la pression et les menaces, mais rien à faire....
Pour info la somme dont elle est redevable est de ~1000€.
Il est clair que devant le tribunal, ma demande n'a que très peu de chance d'aboutir.
Merci en tout cas pour vos réponses.
Cordialement,
sophiag
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21 déc. 2008 à 20:18
21 déc. 2008 à 20:18
bonsoir
desolé,mais vu le montant, portez cette histoire au tribunal admnistratif
avisez la cpam, premiere responsable et votre ex en lar
cordialement
desolé,mais vu le montant, portez cette histoire au tribunal admnistratif
avisez la cpam, premiere responsable et votre ex en lar
cordialement
pititenouette
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28 janvier 2016
3 353
21 déc. 2008 à 22:38
21 déc. 2008 à 22:38
Bonjour
La cpam fournit (quoique tardivement) un décompte des remboursements effectués le le n° du compte, faites les photocopies des différents décomptes prouvant les virements et comme vous le conseille sophiag adressez les par courrier recommandé à votre ex lui demandant d'effectuer le remboursement .
Vous lui fixez un délai .
Cela pourra vous servir de preuve si vous devez aller plus loin dans vos démarches.
La cpam fournit (quoique tardivement) un décompte des remboursements effectués le le n° du compte, faites les photocopies des différents décomptes prouvant les virements et comme vous le conseille sophiag adressez les par courrier recommandé à votre ex lui demandant d'effectuer le remboursement .
Vous lui fixez un délai .
Cela pourra vous servir de preuve si vous devez aller plus loin dans vos démarches.
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danskfilou
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21 décembre 2008
21 déc. 2008 à 23:54
21 déc. 2008 à 23:54
bonsoir,
une dernière question :)
Sur un plan purement juridique, qui est responsable et contre qui se retourner.
N'y t'il pas un moyen de se retourner contre mon ex?
une dernière question :)
Sur un plan purement juridique, qui est responsable et contre qui se retourner.
N'y t'il pas un moyen de se retourner contre mon ex?
pititenouette
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28 janvier 2016
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22 déc. 2008 à 00:04
22 déc. 2008 à 00:04
Dès lors qu'elle aura reçu le courrier recommandé confirmant que les versements vous étaient destinés et lui rappelant au passage votre première demande verbale pour récupérer ses sommes. Vous pourrez prouver sa mauvaise fois dans cette affaire car elle ne peut plus nier le fait qu'elle détient des fonds vous appartenant.
sophiag
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10 mars 2020
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22 déc. 2008 à 07:45
22 déc. 2008 à 07:45
bonjour
je suis daccord avec ptitenouette , car en effet, il faut l'aviser dabord avec la preuve d'un courrier LAR
mais je pense, d'apres vos ecrits que la CPAM est en premier lieu responsable
vous maintenez que vous avez remis sur place (je suis contre le mensonge, mais des fois, avec l'admistration , vaut mieux prevenir que ne jamais avoir gain de cause alors que c'est vous qui subissez le prejudice et avez fait les choses dans les regles ) donc, vous maintenez que vous avez deposer un NOUVEAU RIB aupres de la cpam et par courrier et par remise en main propre directement chez eux
que vous aviez parfaitement et naivement confiance en leur systeme et qu'a votre grand etonnement, vous avez constatez bien apres ces remboursements
vous faites copie a votre ex femme et vous lui l'avisez de la procedure que vous comptez mettre en place pour recuperer votre argent
l'un comme l'autre va se bouger
votre femme aupres de la CPAM et la CPAM aupres de votre femme , si vraiment il s'inquiete
la premiere chose
tentez cela et regardez si les reactions sont immediates ????
si au bout d'un mois , vous n'avez aucun echo, deposez plainte avec vos courriers et vos relances
tenez nous au courant
cordialement
je suis daccord avec ptitenouette , car en effet, il faut l'aviser dabord avec la preuve d'un courrier LAR
mais je pense, d'apres vos ecrits que la CPAM est en premier lieu responsable
vous maintenez que vous avez remis sur place (je suis contre le mensonge, mais des fois, avec l'admistration , vaut mieux prevenir que ne jamais avoir gain de cause alors que c'est vous qui subissez le prejudice et avez fait les choses dans les regles ) donc, vous maintenez que vous avez deposer un NOUVEAU RIB aupres de la cpam et par courrier et par remise en main propre directement chez eux
que vous aviez parfaitement et naivement confiance en leur systeme et qu'a votre grand etonnement, vous avez constatez bien apres ces remboursements
vous faites copie a votre ex femme et vous lui l'avisez de la procedure que vous comptez mettre en place pour recuperer votre argent
l'un comme l'autre va se bouger
votre femme aupres de la CPAM et la CPAM aupres de votre femme , si vraiment il s'inquiete
la premiere chose
tentez cela et regardez si les reactions sont immediates ????
si au bout d'un mois , vous n'avez aucun echo, deposez plainte avec vos courriers et vos relances
tenez nous au courant
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...