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Instance de divorce

Dernière réponse le 30 déc 2008 à 20:38:06 liylou, le 21 déc 2008 à 20:25:14 
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Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible de louer sa maison lorsque l'on est en instance de divorce. Suite a l'ordonnance de non conciliation la maison m'a été attribué a titre gratuit. mais les charge devant trop importante pr mes revenu je sui parti vivre ché mes parent en attendant la fin du divorce. Mais mon mari et moi voyons notre maison inhabité et se degradé legerement. nous voudrions louer notre bien en attendant le partage. et est ce que si c'est possible, pouvons nous la laisser en location meme aprés la prononciation du divorce.
merci .

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Engo, le 21 déc 2008 à 21:38:25

Bien sur que vous pouvez louer votre maison.
De plus, si la maison vous a été attribuée à la non conciliation, c'est vous qui devez en assumer les frais mais qui percevrez les loyers également.

Garder un bien commun après un divorce est difficile. Vous pouvez aussi la mettre en vente, cela éviterait tous les frais, l'argent sera bloqué chez un notaire en attendant le partage (il rapportera 1% l'an, pas terrible).
Des locataires peuvent aussi être réticents à louer une maison de personnes en cours de diorce...

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liylou, le 29 déc 2008 à 19:59:19

Bonsoir,
mon mari et moi sommes actuellement en instance de divorce. suite a l'ordonnance de non conciliation le domicile conjugual dont nous somme propriètaire (credit immobilier en cours) m'a était attribué a titre gratuit. j'ai demandé une indemnisation compensatoire qui sera decidé lors de la prononcaition du divorce. mon mari me propose de me ceder sa part de la maison et de mettre lacte de propriètaire a mon nom. pensez vous que c'est une bonne proposition.
d'avance merci.

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Engo, le 29 déc 2008 à 23:28:44

Il faudrait connaitre beaucoup d'éléments pour vous répondre:
Quel est le salaire de votre mari, quel est le votre, avez vous arreté de travailler pour élever des enfants, combien de tems de mariage avez-vous, pouvez vous retravailler, quelle est la valeur de la maison,...
Tenez-vous à rester dans cette maison? (il est parfois difficile d'assumer tous les souvenirs qui vont avec quand on reste dedans...)

D'autre part, vous vous retrouvez propriétaire à 100%, avec les taxes foncières et habitation 100% pour vous. Aurez vous les moyens?

Ce sont une partie des questions que vous devez vous poser. Si cela vous semble OK (éventuellemnt avis d'un avocat ou notaire pour la valeur), ce devra être de toutes façons homologué en tant que "prestation compensatoire" dans le jugement de divorce par le JAF.

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tarasouris, le 30 déc 2008 à 01:23:20

Bonjour ,


Pour ce qui est de la valeur de la maison, il vaudrait mieux prendre : l'avis du notaire, ainsi que l'avis d'une et même deux agences, agences auxquelles vous ne dites pas que vous êtes pressée par un divorce, mais que, divorçant, la maison vous reviendrait et que vous souhaitez vous en séparer, sans tarder, mais PAS pressée !
Vous pourrez ainsi avoir une idée moyenne . A laquelle il vous faut ajouter le prêt en cours : resterez-vous seule à l'assumer ? Dans ce cas, votre mari n'aura pas contribué aux années restant : sa moitié doit donc être intégrée à ce qu'il vous devrait .
Et n'oubliez pas de demander au notaire à combien se monteraient les frais de l'opération, à diviser aussi en deux .

Ensuite, pour comparer, Engo vous l'a dit, une pension compensatoire dépend de nombreux critères dans votre vie commune puis séparée ...

------------------------------------------------------------­------------------------------------------------------------­--
                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

Répondre à tarasouris

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liylou, le 30 déc 2008 à 10:04:34

Bonjour,
merci pour votre reponse.
actuellement la maison a était estimé a 130 000e il nous reste 86000 e a rembourser. mon mari a un salaire de 2000€ et 1200 pour moi avec en plus une pension pr notre petite fille de 200€ ce qui fait un revenu mensuel de 1400€ environ;
il é clair que je ne pourrai pas assumé seule le remboursement des echéance de pret ms je souhaité la mettre en location. qu'en pensez vous. est ce me mettre ds une mauvaise situation ? merci pr vos reponse d'avance.

Répondre à liylou

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Engo, le 30 déc 2008 à 13:57:44

Pour calculer rapidement, la "prestation" que vous donnerait votre futur ex serait de:
Capital actuel: 130 - 86 = 44K€ que divise 2 = 22 K€...
A prévoir d'autres frais: transfert de propriété (pour la moitié): a voir avec le notaire pour le coût.
Le prêt doit etre actuellement emprunteur & co-emprunteur. Les banques n'acceptant généralement pas la désolidarisation de l'un des deux, cela veut dire que vous auriez à chercher un prêt pour vous seule..et rembourser le crédit actuel par anticipation: frais à prévoir.
Reprendre un prêt pour 86000€ équivaut à environ 450€/mois sur 20 ans.
Combien tireriez vous d'une location? En serez vous sure à 100% (paiement de tous les loyers, location immédiate, pas de "trous" entre locataires durant toute cette période,...)

L'opération me parait quelque peu aléatoire et risquée, mais ce n'est qu'un avis personnel. Recherchez d'autres avis, prenez rendez-vous avec un clerc de notaire.
Et comme dit Tatasouris, faites estimer la maison avec les quelques ruses suggérées!

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liylou, le 30 déc 2008 à 16:35:51

Bonjour,
en ce qui concerne la location je peux la mettre en location pour un loyer de 750€. pour ce qui est de la desolidarisation du pret. est ce obligatoire parce que je doute quune banque puisse prete 86000 euros a une personne vivant seule avec des revenue mensuel de 1500e.

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 Engo, le 30 déc 2008 à 20:38:06

La désolidarisation n'est pas obligatoire...mais cela implique que votre ex restera responsable de vos remboursements! L'acceptera-t-il?
En effet, si pour une raison quelconque vous ne pouvez plus rembourser, la banque se retournera contre lui pour se faire payer. Ceci même s'il n'est pas (ou plus) propriétaire de la maison. Si incapacité de sa part, la maison serait alors vendue aux enchères, probablement à un prix catastrophique pour vous!
Votre ex conserverait cette responsabilité jusqu'à extinciton complète du prêt.

Répondre à Engo