urgent!! refus de transfert

Question

Bonjour,
Nous (service de nettoyage d'un hôtel) avons été informé récemment que notre employeur (hôtel) nous transférait chez leur sous traitant de nettoyage pour le 1er Janvier, selon la loi L122-12 article 2.
Quels recours avons nous ?
pouvons nous refuser ce transfert? et dans ce cas quelles les concéquences de ce refus collectif (9 employés)?
Aussi il faut mettre en avant que nous sommes ouverts depuis plus d'un an avec plus de 50 salariés et que nous n'avons ni délégués du personnel ni comité d'entreprise (cf : L432-1)?
Vous remerciant par avance de l'aide précieuse que vous pourrez nous apporter.
Marie-Sophie Jousse.

charlesguy14 · Answer

Bonjour,

Cette affaire a une odeur de licenciement déguisé. Que dit votre contrat de travail ? Existe t-il une clause prévoyant votre transfert sur un autre lieu de travail que le siège ? 
Par ailleur l'employeur est en défaut car + 11 salariés, vous auriez du avoir un représentant du personnel et à + de 50 un représentant syndical...Donc pas de cadeaux, avertissez la chambre syndicale hotelière afin de vous indiquer vos droits et voire designer un représentant syndical. Vous pouvez aussi demander un entretien avec l'inspection du travail. Ils apprécient particulièrement ce type d'attitude.

Voilà, j'espère avoir apporté une amorce à votre problème.

Bon courage et bien cordialement.

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