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Bonjour,
Je me permets d'écrire concernant une question qui me taraude : Ayant changé de véhicule il y a quelques jours, je souhaiterais vendre mon ancienne voiture à un autre particulier. Il souhaiterait l'utiliser pour y prélever des pièces détachées. Le véhicule serait donc considéré comme non-roulant.
J'aurais souhaité savoir si il était possible de la vendre dans ces conditions, et quelles démarches fallait-il réaliser concernant le certificat de cession et la carte-grise (quelles mentions vaut-il mieux annoter, que doit-on renvoyer à la préfecture).
Problème aussi j'ai noté ce texte de loi "Depuis le 24 mai 2006, la remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut être effectuée qu'auprès d'un professionnel agréé, broyeur ou démolisseur". Peut t-on tout simplement vendre aujourd'hui une voiture non-roulante à quelqu'un d'autre ?
Merci,
Bonsoir,
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Vous pouvez très bien la vendre ,en mettant et barrant la C.G. "" Vendue pour pièces "" et vous mettez la même chose sur le certificat de vente ,car c'est prévu sur ce document .Vous faites une photocop. et vous envoyez tout celà à la préf. du certificat immatriculation.
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