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Clauses suspensives achat terrai en lotisseme

jacques, le lundi 22 décembre 2008 à 23:46:28

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Bonjour,
j aimerai savoir egalement quelles sont les clauses suspensives concernant l achat d un terrai en lotissement destine a la construction d une maison
encore merci de me repondre
cordialement
jacques

Meilleures réponses pour « clauses suspensives achat terrai en lotisseme »

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serena06, le mardi 23 décembre 2008 à 08:27:49

Les clauses suspensives sont inscrites dans le compromis de vente (par exemple). En général on y fait figurer l'obtention d'un prêt, ou d'un permis de construire, mais on peut, puisqu'un compromis est un contrat de gré à gré, y faire figurer toute clause que l'on souhaite, à condition que les deux parties soient d'accord.

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jacques, le mardi 23 décembre 2008 à 11:22:35

Encore merci
jacques

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