Renoncer au droit de succession

djemi - 23 déc. 2008 à 13:31
 djemi - 23 déc. 2008 à 16:59
Bonjour,
mon ex epoux est decede mais a laisse des dettes au fisc de 15000 euro sa mere et ses enfants renoncent a cette succession constituee de dette mais il aurait souscrit une petite assurance faut il y renoncer aussi merci

1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
23 déc. 2008 à 15:25
Bonjour,

S'il s'agit d'une assurance-vie, elle est exclue de la succession. Le bénéficiaire peut la retirer en apportant la preuve que le souscripteur est décédé.

Cordialement
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je vous remercie beaucoup bonnes fetes
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