Radiation d'office de la liste électorale

Résolu/Fermé
- Modifié par micheld33 le 24/03/2011 à 15:11
 pauvfil - 24 mars 2011 à 15:10
Bonjour,

Je viens de recevoir une notification de radiation d'office de la liste électorale de la commune d'enfance où je vote depuis mes 18ans. Le motif est clair, je n'habite plus dans cette commune, je suis donc radié des listes de cette dernière.

Cependant, j'aimerais savoir si en tant qu'actionnaire dans une société implantée au sein de cette même commune, je ne peux pas jouir encore du droit de vote et remettre ainsi en cause la radiation prononcée....

D'avance merci pour votre réponse....

2 réponses

En fait selon le code électoral art. L.11
il faut soit etre domicilié depuis au moins 6 mois
soit payer des impôts directs depuis au moins 5 ans.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
25 déc. 2008 à 19:56
Bonjour,
Non on vote là ou on habite. C'est la loi.
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faux
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