Radiation d'office de la liste électorale
Résolu/Fermé
A voir également:
- Radiation d'office de la liste électorale
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
- Liste arme catégorie d - Guide
- Modèle de lettre pôle emploi avertissement avant radiation - Guide
- Liste pays échange permis de conduire 2023 - Guide
2 réponses
En fait selon le code électoral art. L.11
il faut soit etre domicilié depuis au moins 6 mois
soit payer des impôts directs depuis au moins 5 ans.
il faut soit etre domicilié depuis au moins 6 mois
soit payer des impôts directs depuis au moins 5 ans.
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
25 déc. 2008 à 19:56
25 déc. 2008 à 19:56
Bonjour,
Non on vote là ou on habite. C'est la loi.
Non on vote là ou on habite. C'est la loi.