Taxe habitation
darknnes23
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mercredi 24 décembre 2008
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24 déc. 2008 à 06:48
Berna65 - 24 déc. 2008 à 09:09
Berna65 - 24 déc. 2008 à 09:09
A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
Bonjour,
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.
Si le bail ne date que de 5 mois, vous n'avez pas à payer l'année 2008. Mais si vous occupez l'appartement ne serait-ce que 2 mois en 2009, vous serez redevable pour l'année.
Cordialement.
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.
Si le bail ne date que de 5 mois, vous n'avez pas à payer l'année 2008. Mais si vous occupez l'appartement ne serait-ce que 2 mois en 2009, vous serez redevable pour l'année.
Cordialement.