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Bonjour,
j'aimerais savoir quel est la durée de validité d'une ordonnance d'injonction de payer non revetu de la formule executoire
ex je recois la signification des requetes et ordonnance d'injonction de payer le 10 novembre 2006 puis plus rien et le 27 decembre 2008 un commandement aux fins de saisie vente est ce bien legale pourraige par exemple beneficier de la forclusion biennalle puisque plus de 2 ans se sont passé entre les deux commandements
Bonjour
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"comment payer son avocat" 5e semaine de congés payés Amende forfaitaire majorée gouv payer une amende Bon achat paypal Combien est paye directeur de bnp Combien est paye salarier de banque Comment sont payés les agents immobiliers Cout procédure injonction payer Delai application ordonnance non application Il ne paye pas la pension alimentaire Injonction de payer bidon Injonction de payer petites sommes Injonction de payer recocash Je reçois de l'argent dois-je payer des impôts Le fiche de paye doit ekke mentionne que je suis en invalidite classe 1 Ordonnance d injonction de payer Pas payer les heures de conduites deja faite Payée à la chambre