Preference d'un enfant
max99
-
29 déc. 2008 à 15:27
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 29 déc. 2008 à 18:04
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 29 déc. 2008 à 18:04
A voir également:
- Preference d'un enfant
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Bourse enfant - Guide
- Héritage enfant non reconnu - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
1 réponse
luna10
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445
29 déc. 2008 à 18:04
29 déc. 2008 à 18:04
Bonsoir,
Oui, il est possible de favoriser un des enfants, à condition de ne pas excéder les quotité disponible, qui est de 1/3 en présence de deux enfants réservataires.
Si les donations ont été sous-estimées ? Cela n'a aucune importance le jour de la succession pour le partage des biens, car la valeur de la donation sera celle au jour du décès, pusi au jour du partage.
Maintenant, si tel est le cas, au niveau du fisc, il y a aura peut-être des complications avec le donataire, mais cela ne vous regardera pas.
Cordialement
Oui, il est possible de favoriser un des enfants, à condition de ne pas excéder les quotité disponible, qui est de 1/3 en présence de deux enfants réservataires.
Si les donations ont été sous-estimées ? Cela n'a aucune importance le jour de la succession pour le partage des biens, car la valeur de la donation sera celle au jour du décès, pusi au jour du partage.
Maintenant, si tel est le cas, au niveau du fisc, il y a aura peut-être des complications avec le donataire, mais cela ne vous regardera pas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...