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1 réponse
Etes vous sur qu'il y a eu accord SIGNE par une organisation syndicale ou le CE? IL peut alors s'agir d'un usage qui peut etre dénoncé par l'employeur mais avec un certain délai! 3 mois en général ! Cherchez s'il y a eu accord signé
mais l'employeur peut dénoncer des accords ou des usages internes!!!
mais l'employeur peut dénoncer des accords ou des usages internes!!!
31 déc. 2008 à 09:19
Merci!!!