Mutuelle entreprise->part employeur / part sa

stef - 30 déc. 2008 à 16:39
 stef - 31 déc. 2008 à 09:19
Bonjour,

Mon entreprise a mis en place il y qqs années un accord de mutuelle groupe.A l'epoque a été negocié que l'entreprise prenne à sa charge 80% et le salarié 20% du plafond remb secu.
Notre mutuelle a resilié le contrat groupe.L'entreprise a retrouvé un prestataire mais à cette occasion revoir la part employeur/employé avec desormais 56% à la charge entreprise.
Cela est il possible?Comment le CE peut il refuser cela.L'employeur refuse toute discussion en indiquant que le point n'etait pas negociable.
C'est un acquis social de l'epoque,l'entreprise peut elle revenir dessus?

Merci par avance pour votre aide précieuse.
Stéphanie

1 réponse

Etes vous sur qu'il y a eu accord SIGNE par une organisation syndicale ou le CE? IL peut alors s'agir d'un usage qui peut etre dénoncé par l'employeur mais avec un certain délai! 3 mois en général ! Cherchez s'il y a eu accord signé
mais l'employeur peut dénoncer des accords ou des usages internes!!!
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oui il y a eu accord signé à l'epoque avec le CE dont le delegué syndical.J'ai lu que 56% de participation était le minimum légal qu'une entreprise peut faire pr la part emplyeur est ce vrai?Comment peut on contrer cela?

Merci!!!
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